Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les points de livraison de ses sites ainsi que les services associés définis au cahier des clauses particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. La fourniture comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF (contrat unique). Le titulaire est libre de sa stratégie d'achat d'électricité. Il doit cependant garantir la continuité du service public en assurant l'approvisionnement sans rupture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre, fourniture d'électricité et services associés
2020-505
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture...”
Brève description
Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les points de livraison de ses sites ainsi que les services associés définis au cahier des clauses particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. La fourniture comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF (contrat unique). Le titulaire est libre de sa stratégie d'achat d'électricité. Il doit cependant garantir la continuité du service public en assurant l'approvisionnement sans rupture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA, valeur estimée sur les deux années et pour les deux...”
Description du marché
Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA, valeur estimée sur les deux années et pour les deux tranches: 270 000 EUR TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée. Il se décompose en tranches:
— une tranche ferme regroupant les points de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée. Il se décompose en tranches:
— une tranche ferme regroupant les points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2021;
— une tranche optionnelle (TO) regroupant les quatre points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374159
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 200-484415 (2020-10-09)