Accord-cadre fourniture d'électricité et services associés

EPTB Seine Grands Lacs

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-05 Avis de marché
2020-08-12 Informations complémentaires
2020-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Direction finances commande publique, 12 rue Villiot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144752929 📞
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://seinegrandslacs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9saoadU2aW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9saoadU2aW 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d'électricité et services associés 2020-505
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kVA.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal sur une durée de deux ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2022.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Description du marché:
“Lot 2: fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour la durée de l'accord-cadre. Le lot se décompose en une tranche ferme et une tranche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 153-374159 (2020-08-05)
Informations complémentaires (2020-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction finances commande publique, 12 rue Villiot
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 153-374159

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal sur une durée de deux ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2022.”
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal sur une durée de deux ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2022. Le budget estimé annuel est de 80 000 EUR TTC.”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour la durée de l'accord-cadre. Le lot se décompose en une tranche ferme et une tranche...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour la durée de l'accord-cadre. Le budget global estimé annuel est de 140 000 EUR TTC. Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-385671 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Part énergie renouvelable
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374159

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-505-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kVA”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
URL: https://electriciteprovence.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-505-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'attributaire de l'accord-cadre (lot nº 1) est la société électricité de Provence avec un montant annuel sur les consommations 2019 comprenant le coût...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-521345 (2020-10-28)