Accord-cadre enlèvement et traitement des déchets des services techniques DIB déchets verts bois peinture et fourniture de bennes

Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Enlèvement et traitement des déchets des services techniques DIB déchets verts bois peinture et fourniture de bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets des services techniques DIB déchets verts bois peinture et fourniture de bennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaullle
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferrriere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222453
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de douze mois reconductible trois fois tacitement pour une période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants:

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— attestations d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traçabilité des déchets collectes dans un processus de développement durable et de réduction de l'empreinte carbone transport pesée et circuit de destruction ou de valorisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des documents de suivi et de reporting formulaires d'avis de passage bordereau de suivi des déchets bons de pesée état mensuel récapitulatif des pesées synthèses annuelles précisant les volume
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre mise à disposition du matériel entretien du matériel et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 093-222453 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets des services techniques (DIB — déchets verts — bois — peinture) et fourniture de bennes.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524801
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-222453
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Période initiale de trois mois renouvelable trois fois pour une période de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets des st et fournitures de bennes.
Informations complémentaires:

Période initiale de trois mois renouvelable trois fois pour une période de douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: traçabilité des déchets collectés dans un processus de développement durable et de réduction de l'empreinte carbone: transport, pesée et circuit de destruction ou de valorisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): VT: qualité des documents de suivi et de reporting: formulaires d'avis de passage, bordereaux de suivi des déchets, bons de pesée, états mensuels récap pesées, synthèses annuelles volumes
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): VT: qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre: mises à disposition du matériel, entretien matériel, respect des délais
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 214-524801 (2020-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)