Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre enlèvement et traitement des déchets des services techniques DIB déchets verts bois peinture et fourniture de bennes”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets des services techniques DIB déchets verts bois peinture et fourniture de bennes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et traitement des déchets des services techniques DIB déchets verts bois peinture et fourniture de bennes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Traçabilité des déchets collectes dans un processus de développement durable et de réduction de l'empreinte carbone transport pesée et circuit de...”
Critère de qualité (nom)
Traçabilité des déchets collectes dans un processus de développement durable et de réduction de l'empreinte carbone transport pesée et circuit de destruction ou de valorisation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des documents de suivi et de reporting formulaires d'avis de passage bordereau de suivi des déchets bons de pesée état mensuel récapitulatif des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des documents de suivi et de reporting formulaires d'avis de passage bordereau de suivi des déchets bons de pesée état mensuel récapitulatif des pesées synthèses annuelles précisant les volume
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre mise à disposition du matériel entretien du matériel et respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de douze mois reconductible trois fois tacitement pour une période de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants:
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— attestations d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 093-222453 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande enlèvement et traitement des déchets des services techniques DIB déchets verts bois peinture...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande enlèvement et traitement des déchets des services techniques DIB déchets verts bois peinture et fourniture de bennes
Afficher plus
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets des services techniques (DIB — déchets verts — bois — peinture) et fourniture de bennes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets des st et fournitures de bennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VT: traçabilité des déchets collectés dans un processus de développement durable et de réduction de l'empreinte carbone: transport, pesée et circuit de...”
Critère de qualité (nom)
VT: traçabilité des déchets collectés dans un processus de développement durable et de réduction de l'empreinte carbone: transport, pesée et circuit de destruction ou de valorisation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“VT: qualité des documents de suivi et de reporting: formulaires d'avis de passage, bordereaux de suivi des déchets, bons de pesée, états mensuels récap...”
Critère de qualité (nom)
VT: qualité des documents de suivi et de reporting: formulaires d'avis de passage, bordereaux de suivi des déchets, bons de pesée, états mensuels récap pesées, synthèses annuelles volumes
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“VT: qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre: mises à disposition du matériel, entretien matériel, respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale de trois mois renouvelable trois fois pour une période de douze mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1020
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commandes enlèvement et traitement des déchets des services techniques (DIB — déchets verts — bois —...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commandes enlèvement et traitement des déchets des services techniques (DIB — déchets verts — bois — peinture) et fourniture de bennes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2020/S 214-524801 (2020-10-29)