Accord-cadre en conception réalisation pour la construction de logements à usage locatif et/ou en accession sociale à la propriété

Meurthe-et-Moselle Habitat

Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité réitérer la mise en œuvre d'une procédure complexe associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception-réalisation pour construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. La présente consultation lancée en procédure négociée vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2021-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 20ifaccr1 /Jo
Brève description:
Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité réitérer la mise en œuvre d'une procédure complexe associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception-réalisation pour construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. La présente consultation lancée en procédure négociée vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-129912
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des candidatures par voie papier n'est pas autorisée. Les équipes devront se présenter en groupement conjoint avec comme mandataire une entreprise générale qui devra au minimum s'associer avec un ou plusieurs architecte et des BET structures et fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 & simulations dynamiques, Label E+C- (intégrés ou non à un cabinet d'architectes). Des compétences supplémentaires peuvent être ajoutées mais ne seront pas déterminantes pour le choix des équipes. En revanche, l'entreprise générale, mandataire du groupement constitué devra s'assurer que l'ensemble des cotraitants soient associés et par conséquent présents tout au long des marchés subséquents confiés. 3 équipes au minimum seront retenues par le pouvoir adjudicateur en phase candidature après avis d'un jury désigné par MMH selon les dispositions du code de la commande publique en vigueur pour remettre une offre pour l'accord-cadre. Après analyse et négociation éventuelle, une seule équipe sera lauréate de l'accord-cadre et par conséquent titulaire des marchés subséquents de conception-réalisation à intervenir sur présentation d'une offre personnalisée par marché subséquent dans le respect des exigences de l'accord-cadre. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 15 000,00 EUR HT. Cette prime sera versée aux candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre en conception-réalisation, sous réserve d'avoir respecté les exigences du cahier des charges et du règlement de la consultation. MMH applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. MMH vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Numéro de la consultation: 20IFACCR1.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité réitérer la mise en œuvre d'une procédure complexe associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception-réalisation pour construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. La présente consultation lancée en procédure négociée vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Afficher plus
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Compte-tenu de la spécificité de cet accord-cadre, les derniers marchés subséquents qui seraient lancés au cours de la 4
Les variantes ne seront pas autorisées dans le cadre de la réponse à l'accord-cadre mais pourront être envisagées pour les marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 boulevard de la Mothe, 54010 — Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui devra être supérieur à 3 fois l'estimation des travaux pendant toute la durée de l'accord-cadre et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale à produire pendant toute la durée de l'accord-cadre).
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les membres du groupement fourniront un dossier de candidature comprenant:
— un dossier de références au format A4 pour chaque membre du groupement, illustré par des photos, comprenant la liste des réalisations ou études similaires à l'opération envisagée et qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, les intervenants, le coût des travaux, la surface et l'année de réalisation. Il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres du groupement;
Afficher plus
— il est demandé à l'entreprise générale et à l'architecte une sélection de 5 références ayant des caractéristiques similaires à l'opération envisagée parmi les programmes suivants:
—— opération réalisée en conception-réalisation,
—— construction de bâtiments locatifs type résidence seniors,
—— construction de logements locatifs collectifs d'environ 20 à 30 logements avec certification NF Habitat HQE RT 2012 — 10 % et/ou E+ C-;
—— construction de logements locatifs individuels d'environ 20 logements avec certification NF Habitat HQE RT 2012 et/ou RT 2012 — 10 %;
— constructions programme de promotion 30 logements collectifs ou individuels.
Chacune de ces 5 références sera présentée sur un format A3 vertical (donc 5 pages A3 pour l'entreprise générale et 5 pages A3 pour l'architecte). Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant des travaux, des intervenants, des certifications éventuelles...
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées dans les documents constitutifs de la phase offre. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: subventions, emprunts et fonds propres MMH. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Les variantes sont autorisées uniquement par marché subséquent et non pour les réponses à l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens selon les exigences demandées dans les pièces à remettre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des candidatures par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les équipes devront se présenter en groupement conjoint avec comme mandataire une entreprise générale qui devra au minimum s'associer avec un ou plusieurs architecte et des BET structures et fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 & simulations dynamiques, Label E+C- (intégrés ou non à un cabinet d'architectes). Des compétences supplémentaires peuvent être ajoutées mais ne seront pas déterminantes pour le choix des équipes. En revanche, l'entreprise générale, mandataire du groupement constitué devra s'assurer que l'ensemble des cotraitants soient associés et par conséquent présents tout au long des marchés subséquents confiés. 3 équipes au minimum seront retenues par le pouvoir adjudicateur en phase candidature après avis d'un jury désigné par MMH selon les dispositions du code de la commande publique en vigueur pour remettre une offre pour l'accord-cadre. Après analyse et négociation éventuelle, une seule équipe sera lauréate de l'accord-cadre et par conséquent titulaire des marchés subséquents de conception-réalisation à intervenir sur présentation d'une offre personnalisée par marché subséquent dans le respect des exigences de l'accord-cadre. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 15 000,00 EUR HT. Cette prime sera versée aux candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre en conception-réalisation, sous réserve d'avoir respecté les exigences du cahier des charges et du règlement de la consultation. MMH applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. MMH vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus
Numéro de la consultation: 20IFACCR1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-129912 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité réitérer la mise en œuvre d'une procédure complexe associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception-réalisation pour construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. La présente consultation lancée en procédure négociée vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit quatre ans. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, reconductible trois fois un an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 7 434 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156305
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-129912
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le groupement a chiffré à 7 434 390,00 EUR HT. Les quatre simulations permettant uniquement de s'assurer du respect des exigences des taux ratio plafond tels que déterminés par MMH. Les ratio coût travaux plafond contractuels du groupement pour les marchés subséquent sont 1 350,00 EUR HT/m Il est rappelé que les ratio coût travaux plafond comprennent les honoraires de conception, les études diverses (thermique, acoustique…), la réalisation des bâtiments (compris fondations traditionnelles), des VRD et espaces verts. Les prestations comprises dans le prix plafond seront complétées si besoin par des variantes ou adaptations telles que précisées dans l'article 1.12 du CCAP liées à des demandes non prévisibles dans les marchés subséquents.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: IDEA Construction
Adresse postale: 70 avenue des Tilleuls
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 7 434 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le groupement a chiffré à 7 434 390,00 EUR HT. Les quatre simulations permettant uniquement de s'assurer du respect des exigences des taux ratio plafond tels que déterminés par MMH. Les ratio coût travaux plafond contractuels du groupement pour les marchés subséquent sont 1 350,00 EUR HT/m
Afficher plus
Il est rappelé que les ratio coût travaux plafond comprennent les honoraires de conception, les études diverses (thermique, acoustique…), la réalisation des bâtiments (compris fondations traditionnelles), des VRD et espaces verts. Les prestations comprises dans le prix plafond seront complétées si besoin par des variantes ou adaptations telles que précisées dans l'article 1.12 du CCAP liées à des demandes non prévisibles dans les marchés subséquents.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 062-156305 (2021-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles...