Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'EPF d'Île-de-France dans le cadre de l'Orcod-in de Grigny 2

EPF Ile-de-France

Le présent accord-cadre est relatif aux travaux tout corps d'état de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'Orcod-in de Grigny 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGRPB Management

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406222
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, car, au regard de l'ampleur de la mission, les services de l'EPFIF ne peuvent assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs prestataires sur ces missions et la dévolution en lot rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

1) les candidats devront présenter au minimum cinq références dans le domaine du marché, à savoir la réalisation de travaux qualifiés de «complexes»:

— travaux effectués en milieu occupé, dans le cadre de la remise en état de logements chez des bailleurs institutionnels;

— et travaux effectués avec présence d'amiante;

2) un descriptif des moyens techniques et humains de la société;

3) qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents: Qualifelec Qualigaz 6111: peinture et ravalement (technicité courante) 6223: revêtements résilients en technicité supérieure 5111: plomberie sanitaire (technicité courante) 6311: carrelages, revêtements (technicité courante) 2141: transformation en maçonnerie (technicité courante) 4311: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) RGE: technicité courante mention efficacité énergétique — travaux isolés;

4) attestations SS4 des opérateurs de chantier et encadrants de la société.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: conformément aux conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Acompte: un acompte peut être attribué dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF; cautionnement: néant. Retenue de garantie: néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: description des outils de suivi de chantier et des moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: description de la méthode mise en œuvre pour assurer le traitement administratif des commandes et gestion des astreintes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: analyse des contraintes de l'opération
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité et fonctionnement de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: interlocuteur privilégié
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: l'organisation de l'équipe encadrante dédiée au marché
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents a produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:

— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes (les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société, les attestations SS4 des opérateurs de chantier et encadrants de la société, et les qualifications requises ou équivalents). Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.3. Ou indiquer comment y accéder;

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Les éventuels cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait kbis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. Examen et sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés:

— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Visite des lieux: une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage. Les visites se dérouleront les: 11.9.2020 (9h30) — 18.9.2020 (9h30) à l'adresse du site: 85 route de Grigny à Ris-Orangis (91130). La visite du site est obligatoire. À l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du maître d'ouvrage. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Sadou (ssadou@epfif.fr — tel: +33 771359728), copie M. Chapert (yannick.chapert@lc-architectures.eu) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. À l'issue de la visite, le maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite. Aucune autre visite ne sera organisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 168-406222 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif aux travaux tout corps d'état de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'Établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny II.

Valeur totale du marché: 4 543 738 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122658
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406222
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: — sans montant minimal; — sans montant maximal. Détail quantitatif estimatif: 4 543 738,75 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — La méthodologie
Sous-critère 1: Méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière
Sous-critère 2: Description des outils de suivi de chantier et des moyens de communication
Sous-critère 3: Description de la méthode mise en œuvre pour assurer le traitement administratif des commandes et gestion des astreintes
Sous-critère 4: Analyse des contraintes de l'opération
Critère 2 — Qualité et fonctionnement de l'équipe dédiée
Sous-critère 1: Interlocuteur privilégié
Sous-critère 2: L'organisation de l'équipe encadrante dédiée au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: EGRPB Management
Numéro d'enregistrement national: 35054955600057
Adresse postale: 7 rue Clément Adler — ZI des Ciroliers
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.egrpb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 543 738 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

— sans montant minimal;

— sans montant maximal.

Détail quantitatif estimatif: 4 543 738,75 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 050-122658 (2021-03-08)

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