Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'EPF d'Île-de-France dans le cadre de l'Orcod-in de Grigny 2
Le présent accord-cadre est relatif aux travaux tout corps d'état de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'Orcod-in de Grigny 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'EPF d'Île-de-France dans le...”
Titre
Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'EPF d'Île-de-France dans le cadre de l'Orcod-in de Grigny 2
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif aux travaux tout corps d'état de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement...”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif aux travaux tout corps d'état de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'Orcod-in de Grigny 2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.
Description du marché:
“Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: description des outils de suivi de chantier et des moyens de communication”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: description de la méthode mise en œuvre pour assurer le traitement administratif des commandes et gestion des astreintes”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: analyse des contraintes de l'opération
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité et fonctionnement de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: interlocuteur privilégié
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: l'organisation de l'équipe encadrante dédiée au marché
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, car, au regard de l'ampleur de la mission, les services de l'EPFIF ne peuvent assurer les missions...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, car, au regard de l'ampleur de la mission, les services de l'EPFIF ne peuvent assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs prestataires sur ces missions et la dévolution en lot rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les candidats devront présenter au minimum cinq références dans le domaine du marché, à savoir la réalisation de travaux qualifiés de «complexes»:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les candidats devront présenter au minimum cinq références dans le domaine du marché, à savoir la réalisation de travaux qualifiés de «complexes»:
— travaux effectués en milieu occupé, dans le cadre de la remise en état de logements chez des bailleurs institutionnels;
— et travaux effectués avec présence d'amiante;
2) un descriptif des moyens techniques et humains de la société;
3) qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents: Qualifelec Qualigaz 6111: peinture et ravalement (technicité courante) 6223: revêtements résilients en technicité supérieure 5111: plomberie sanitaire (technicité courante) 6311: carrelages, revêtements (technicité courante) 2141: transformation en maçonnerie (technicité courante) 4311: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) RGE: technicité courante mention efficacité énergétique — travaux isolés;
4) attestations SS4 des opérateurs de chantier et encadrants de la société.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: conformément aux conditions fixées au cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: conformément aux conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Acompte: un acompte peut être attribué dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF; cautionnement: néant. Retenue de garantie: néant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
12:00 📅
“Documents a produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:
— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA)...”
Documents a produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:
— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes (les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société, les attestations SS4 des opérateurs de chantier et encadrants de la société, et les qualifications requises ou équivalents). Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.3. Ou indiquer comment y accéder;
— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les éventuels cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait kbis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. Examen et sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés:
— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;
— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Visite des lieux: une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage. Les visites se dérouleront les: 11.9.2020 (9h30) — 18.9.2020 (9h30) à l'adresse du site: 85 route de Grigny à Ris-Orangis (91130). La visite du site est obligatoire. À l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du maître d'ouvrage. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Sadou (ssadou@epfif.fr — tel: +33 771359728), copie M. Chapert (yannick.chapert@lc-architectures.eu) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. À l'issue de la visite, le maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite. Aucune autre visite ne sera organisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 168-406222 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'EPF d'Île-de-France dans le...”
Titre
Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'EPF d'Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2
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Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif aux travaux tout corps d'état de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'Établissement...”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif aux travaux tout corps d'état de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'Établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny II.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 543 738 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — La méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: Méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Description des outils de suivi de chantier et des moyens de communication”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Description de la méthode mise en œuvre pour assurer le traitement administratif des commandes et gestion des astreintes”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Analyse des contraintes de l'opération
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Qualité et fonctionnement de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Interlocuteur privilégié
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: L'organisation de l'équipe encadrante dédiée au marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406222
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202100006
Titre:
“Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'EPF IF dans le cadre de...”
Titre
Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'EPF IF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny II
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EGRPB Management
Numéro d'enregistrement national: 35054955600057
Adresse postale: 7 rue Clément Adler — ZI des Ciroliers
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.egrpb.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 543 738 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— sans montant minimal;
— sans montant maximal.
Détail quantitatif estimatif: 4 543 738,75 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 050-122658 (2021-03-08)