Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l'exception des logements vacants — lot 2: patrimoine géré par les agences est et nord

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par les agences est et nord. Le lot nº 2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31.12.2020 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 20TVXPLOMBLOT2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par les agences est et nord. Le lot nº 2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31.12.2020 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-470742
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur trois ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 EUR. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCP. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur trois ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste et description succincte des conditions: application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2023 pour une entrée en vigueur au 1.1.2024.
1) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) Critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-470742 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par les agences est et nord. Le lot n
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065832
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-470742
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Entreprise Daniel Bain
Adresse postale: 86 rue Benoit-Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 027-065832 (2021-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie