Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l'exception des logements vacants — lot 2: patrimoine géré par les agences est et nord
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par les agences est et nord. Le lot nº 2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31.12.2020 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l'exception des logements vacants — lot 2: patrimoine géré par...”
Titre
Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l'exception des logements vacants — lot 2: patrimoine géré par les agences est et nord
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par les agences est et nord. Le lot nº 2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31.12.2020 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 EUR. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCP. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans, soit jusqu'au 31.12.2023.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur trois ans. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur trois ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2023 pour une entrée en vigueur au 1.1.2024.
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) Critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 195-470742 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat à l'exception des logements vacants — lot 2: patrimoine gère par...”
Titre
Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat à l'exception des logements vacants — lot 2: patrimoine gère par les agences est et nord
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par les agences est et nord. Le lot n 2 a fait l'objet d'une décision de non-reconduction, il s'achève au 31.12.2020 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot n 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n 2 du présent accord-cadre. Le lot n 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n 2 du présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 EUR. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCP. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-470742
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020SCP31
Titre: Patrimoine gere par les agences est et nord
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Daniel Bain
Adresse postale: 86 rue Benoit-Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 027-065832 (2021-02-04)