Le présent accord-cadre est alloti en deux lots. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de maçonnerie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat
21TXMACONNERIE”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est alloti en deux lots. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation...”
Brève description
Le présent accord-cadre est alloti en deux lots. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences Nord & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du 93.
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine géré par les agences Nord et Sud. Le lot nº 1 de...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine géré par les agences Nord et Sud. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 625 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 1. Ce montant est purement indicatif, en...”
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences Nord-Est & Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Est. Le lot nº 2 de...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Est. Le lot nº 2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 625 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 2. Ce montant est purement indicatif, en...”
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances: www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.
Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) le montant indiqué à la section II.1.5) Valeur totale estimée concerne le montant estimatif des commandes des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 192-460513 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences nord & sud
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine géré par les agences nord et sud.
Le lot nº 1 de...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine géré par les agences nord et sud.
Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 625 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences nord est & est
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine géré par les agences nord-est et est.
Le lot nº 2 de...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine géré par les agences nord-est et est.
Le lot nº 2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 625 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-460513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020SCP30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine géré par les agences nord & sud
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Roger Moureu — Plital Construction SAS
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine géré par les agences nord-est & est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 027-065835 (2021-02-04)