Accord-cadre mono-attributaire du 15.3.2021 au 31.12.2024. CPCU doit réaliser la surveillance réglementaire des soupapes de sûreté des installations dont elle assure l'exploitation afin de vérifier que ces soupapes de sûreté assurent correctement et de manière durable leur rôle de protection en cas de surpression dans les appareils à pression de vapeur ou de gaz concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Accord-cadre mono-attributaire du 15.3.2021 au 31.12.2024. CPCU doit réaliser la surveillance réglementaire des soupapes de sûreté des installations dont elle assure l'exploitation afin de vérifier que ces soupapes de sûreté assurent correctement et de manière durable leur rôle de protection en cas de surpression dans les appareils à pression de vapeur ou de gaz concernés.
Accord-cadre mono-attributaire du 15.3.2021 au 31.12.2024. CPCU doit réaliser la surveillance réglementaire des soupapes de sûreté des installations dont elle assure l'exploitation afin de vérifier que ces soupapes de sûreté assurent correctement et de manière durable leur rôle de protection en cas de surpression dans les appareils à pression de vapeur ou de gaz concernés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois un an sur décision CPCU.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 215-528258 (2020-10-30)
Informations complémentaires (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de surveillance règlementaire des soupapes de sûreté CPCU
PF 2020 16”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire du 15.3.2021 au 31.12.2024. CPCU doit réaliser la surveillance règlementaire des soupapes de sûreté des installations dont...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire du 15.3.2021 au 31.12.2024. CPCU doit réaliser la surveillance règlementaire des soupapes de sûreté des installations dont elle assure l'exploitation afin de vérifier que ces soupapes de sûreté assurent correctement et de manière durable leur rôle de protection en cas de surpression dans les appareils à pression de vapeur ou de gaz concernés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 215-528258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Source: OJS 2020/S 222-547046 (2020-11-10)