Accord-cadre de services à bons de commande — nettoyage et entretien mécanique ou manuel du littoral naturel de la Communauté de communes Calvi Balagne

Communauté de communes Calvi Balagne

Le présent accord-cadre a pour objet des interventions, manuelles ou mécaniques, sur les plages situées sur le territoire de la Communauté de communes Calvi Balagne tenant pour l'essentiel à un nettoyage manuel sélectif, une manutention des posidonies et/ou rensablement. La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 3 relatif aux sites de Calenzana et de Galéria. Ce marché porte donc uniquement sur le lot nº 3: littoral des communes de Calenzana et Galéria.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Qui ?

• Communauté de communes Calvi Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Numéro de référence: 2020-003R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue Gérard Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cdc-urbanisme2@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1U0uI2sTYF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de fin: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359542
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3 — littoral des communes de Calenzana et Galéria
Numéro du lot: 3
Brève description: Littoral des communes de Calenzana et Galéria.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible une fois à sa date anniversaire puis reconductible une 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA);

— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-359542 (2020-07-28)

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