Accord-cadre de services à bons de commande — nettoyage et entretien mécanique ou manuel du littoral naturel de la Communauté de communes Calvi Balagne
Le présent accord-cadre a pour objet des interventions, manuelles ou mécaniques, sur les plages situées sur le territoire de la Communauté de communes Calvi Balagne tenant pour l'essentiel à un nettoyage manuel sélectif, une manutention des posidonies et/ou rensablement. La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 3 relatif aux sites de Calenzana et de Galéria. Ce marché porte donc uniquement sur le lot nº 3: littoral des communes de Calenzana et Galéria.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services à bons de commande — nettoyage et entretien mécanique ou manuel du littoral naturel de la Communauté de communes Calvi Balagne
2020-003R”
Titre
Accord-cadre de services à bons de commande — nettoyage et entretien mécanique ou manuel du littoral naturel de la Communauté de communes Calvi Balagne
2020-003R
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Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des interventions, manuelles ou mécaniques, sur les plages situées sur le territoire de la Communauté de communes Calvi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des interventions, manuelles ou mécaniques, sur les plages situées sur le territoire de la Communauté de communes Calvi Balagne tenant pour l'essentiel à un nettoyage manuel sélectif, une manutention des posidonies et/ou rensablement. La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 3 relatif aux sites de Calenzana et de Galéria. Ce marché porte donc uniquement sur le lot nº 3: littoral des communes de Calenzana et Galéria.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — littoral des communes de Calenzana et Galéria
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Littoral des communes de Calenzana et Galéria.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible une fois à sa date anniversaire puis...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible une fois à sa date anniversaire puis reconductible une 2 fois jusqu'au 3.3.2023.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 146-359542 (2020-07-28)