Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de service relatif à la reprise et au traitement des déchets verts collectés sur le territoire du Muretain Agglo
2029SAO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre de service relatif à la reprise et au traitement des déchets verts collectés sur le territoire du Muretain Agglo.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise, broyage et évacuation des déchets verts stockés sur l'aire de réception des déchetteries de Labarthe/Lèze et de Muret et des points communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Reprise, broyage et évacuation des déchets verts stockés sur l'aire de réception des déchetteries de Labarthe/Lèze et de Muret et des points communaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets verts broyés issus de la déchetterie de Labarthe-sur-Lèze” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets verts broyés issus de la déchetterie de Labarthe-sur-Lèze.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vleur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets verts broyés issus de la déchetterie de Muret et des points communaux du Muretain Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets verts broyés issus de la déchetterie de Muret et des points communaux du Muretain Agglo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets verts non broyés ou broyé issus des déchetteries de Saint-Lys et St-Thomas” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets verts non broyés ou broyé issus des déchetteries de Saint-Lys et St-Thomas.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 200-485489 (2020-10-09)