La réalisation, pour la Commune d'Alata, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries, de fournitures de consommables pour les sanitaires en direction de certains locaux communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de service de nettoyage de locaux communaux (bâtiments et vitreries)
A2020/03”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La réalisation, pour la Commune d'Alata, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries, de fournitures de consommables pour les sanitaires en...”
Brève description
La réalisation, pour la Commune d'Alata, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries, de fournitures de consommables pour les sanitaires en direction de certains locaux communaux.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôle socioculturel d'Alata Trova, Mairie d'Alata village. Stade de football Barthélémy Silvani, lieu-dit Griggiola, en option.”
Description du marché:
“Le présent appel d'offres porte sur la réalisation, pour la Commune d'Alata, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries, de fournitures de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation, pour la Commune d'Alata, de prestations de nettoyage des locaux et vitreries, de fournitures de consommables pour les sanitaires en direction de certains locaux communaux. Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée d'une année renouvelable deux fois une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique évaluée suivant le mémoire méthodologique justificatif et explicatif”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié sur la base des taux de rémunération de l'annexe de l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:
— si le signataire des pièces de l'accord-cadre public est habilité de...”
Liste et brève description des conditions
Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:
— si le signataire des pièces de l'accord-cadre public est habilité de droit à engager le prestataire, un extrait Kbis ou équivalent;
— si le signataire de l'accord-cadre public n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter le prestataire (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire de l'accord-cadre public;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux accords-cadres publics; (facultatif si le formulaire DC1 est fourni);
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description technique des moyens et mesures employées: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— des attestations de bonne exécution, attestations de formation, qualifications et certifications;
— références dans le domaine concerné (références professionnelles);
— l'attestation d'assurance civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
“Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.11.2020.
Il est renouvelable deux fois...”
Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.11.2020.
Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 168-407358 (2020-08-26)