Accord-cadre de prestations de services techniques de diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT
Société de gestion du réseau R1
L'accord-cadre porte sur des prestations de services techniques de diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT métropolitain, dans ses différentes compositions définies par l'autorité de régulation (le CSA — Conseil supérieur de l'audiovisuel) et les clients de GR1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Retransmission de programmes de télévision et de radio
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-05 | Avis de marché |
| 2021-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision et de radio
Numéro de référence: DAHP_AC220-076
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de gestion du réseau R1
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.albert@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1317&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375093
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Émetteurs de catégorie A
Numéro du lot: 1
Brève description: Émetteurs du réseau principal pilotes régionaux.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Émetteurs de catégorie B
Numéro du lot: 2
Brève description: Émetteurs du réseau complémentaire pouvant être pilotes.
Intitulé du lot: Émetteurs de catégorie C
Numéro du lot: 3
Brève description: Émetteurs du réseau complémentaire simples.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47872029500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 153-375093 (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision et de radio
Numéro de référence: DAHP_AC220-076
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des prestations de services techniques de diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT métropolitain, dans ses différentes compositions définies par l'autorité de régulation (le CSA — Conseil supérieur de l'audiovisuel) et les clients de GR1.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de gestion du réseau R1
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.albert@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1317&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375093
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La fourniture complète du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité pour chaque candidat. Il doit être signé sans aucune réserve, même mineure et ne peut pas être modifié, et ce, en dehors des éléments prévus pour identifier l'entreprise et la personne habilitée à engager la société (éléments surlignés en jaune). Il doit être transmis à GR1 via la messagerie sécurisée de la plateforme avant la date et l'heure et limite de remises des candidatures (cf. article 3.3 du RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Émetteurs de catégorie A
Numéro du lot: 1
Brève description: Émetteurs du réseau principal pilotes régionaux.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
— période ferme: 48 mois;
— période de reconduction éventuelle: un fois douze mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Émetteurs du réseau complémentaire pouvant être pilotes.
Intitulé du lot: Émetteurs de catégorie C
Numéro du lot: 3
Brève description: Émetteurs du réseau complémentaire simples.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélections des candidatures pour la phase offres sont précisés dans le Règlement de consultation (RC).
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 5 ans se justifie par l'investissement que les entreprises doivent réaliser pour assurer la bonne exécution du marché.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 5 ans se justifie par l'investissement que les entreprises doivent réaliser pour assurer la bonne exécution du marché.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47872029500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue de l'accord-cadre et si le besoin perdure, GR1 pourra relancer une nouvelle consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184153
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-375093
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de la réponse aux sites anonymisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique de responsabilité sociale et environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sécurité informatique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Montant du DQE sur la base des prix pour les sites anonymisés et les prestations complémentaires prévues à l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des équipements annexes non fournis par FTV
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Tdf
Adresse postale: 155 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tdf.fr/ 🌏
Nom: Towercast
Adresse postale: 46/50 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.towercast.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 155 avenue Pierre Brossolette
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public.
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Pari
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 072-184153 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184153
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-375093
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La valeur totale de marchés est une estimation réalisée sur les trois lots pour les 60 mois (période ferme + reconduction éventuelle).
L'accord-cadre ne comporte aucun minimum ou maximum, et ce, sur les trois lots.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de la réponse aux sites anonymisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique de responsabilité sociale et environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sécurité informatique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Montant du DQE sur la base des prix pour les sites anonymisés et les prestations complémentaires prévues à l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des équipements annexes non fournis par FTV
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Tdf
Adresse postale: 155 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tdf.fr/ 🌏
Nom: Towercast
Adresse postale: 46/50 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.towercast.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 155 avenue Pierre Brossolette
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public.
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale de marchés est une estimation réalisée sur les trois lots pour les 60 mois (période ferme + reconduction éventuelle).
L'accord-cadre ne comporte aucun minimum ou maximum, et ce, sur les trois lots.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Pari
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31
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