L'accord-cadre porte sur des prestations de services techniques de diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT métropolitain, dans ses différentes compositions définies par l'autorité de régulation (le CSA — Conseil supérieur de l'audiovisuel) et les clients de GR1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services techniques de diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT
DAHP_AC220-076”
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision et de radio📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de services techniques de diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT métropolitain, dans ses différentes...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations de services techniques de diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT métropolitain, dans ses différentes compositions définies par l'autorité de régulation (le CSA — Conseil supérieur de l'audiovisuel) et les clients de GR1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émetteurs de catégorie A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision et de radio📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Émetteurs du réseau principal pilotes régionaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période ferme: 48 mois;
— période de reconduction éventuelle: un fois douze mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélections des candidatures pour la phase offres sont précisés dans le Règlement de consultation (RC).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émetteurs de catégorie B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Émetteurs du réseau complémentaire pouvant être pilotes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émetteurs de catégorie C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Émetteurs du réseau complémentaire simples.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 5 ans se justifie par l'investissement que les entreprises doivent réaliser pour assurer la bonne exécution du marché.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de l'accord-cadre et si le besoin perdure, GR1 pourra relancer une nouvelle consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La fourniture complète du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité pour chaque candidat. Il doit être signé sans aucune...”
La fourniture complète du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité pour chaque candidat. Il doit être signé sans aucune réserve, même mineure et ne peut pas être modifié, et ce, en dehors des éléments prévus pour identifier l'entreprise et la personne habilitée à engager la société (éléments surlignés en jaune). Il doit être transmis à GR1 via la messagerie sécurisée de la plateforme avant la date et l'heure et limite de remises des candidatures (cf. article 3.3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 153-375093 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée en charge d'une mission de service public.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de la réponse aux sites anonymisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique de responsabilité sociale et environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sécurité informatique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom):
“Montant du DQE sur la base des prix pour les sites anonymisés et les prestations complémentaires prévues à l'accord-cadre”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des équipements annexes non fournis par FTV
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC220-076-L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tdf
Adresse postale: 155 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.tdf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Towercast
Adresse postale: 46/50 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️
URL: https://www.towercast.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC220-076-L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC220-076-L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 155 avenue Pierre Brossolette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
“La valeur totale de marchés est une estimation réalisée sur les trois lots pour les 60 mois (période ferme + reconduction éventuelle).
L'accord-cadre ne...”
La valeur totale de marchés est une estimation réalisée sur les trois lots pour les 60 mois (période ferme + reconduction éventuelle).
L'accord-cadre ne comporte aucun minimum ou maximum, et ce, sur les trois lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Pari
Code postal: 75017
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 072-184153 (2021-04-09)