Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des personnels du CROUS de Toulouse-Occitanie
2020-29”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet les prestations de médecine de prévention au profit des agents du CROUS de Toulouse-Occitanie, hors personnels intérimaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 187 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Taur — 31070 Toulouse.
Description du marché: Lot 1 — Haute-Garonne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de manière expresse par le pouvoir adjudicateur pour une période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit de manière expresse par le pouvoir adjudicateur pour une période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — Gers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — Lot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — Hautes-Pyrénées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — Tarn.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 207-503698 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crous de Toulouse-Occitanie
Région: Haute-Garonne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des personnels du Crous de Toulouse Occitanie
2020-29”
Brève description:
“Ce marché a pour objet les prestations de médecine de prévention au profit des agents du Crous de Toulouse-Occitanie, hors personnels intérimaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Haute-Garonne
Description
Description du marché: Lot 1: Haute-Garonne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Gers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Taur, 31070 Toulouse.
Description du marché: Lot 2: Gers.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: Lot
Description
Description du marché: Lot 3: Lot.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: Hautes-Pyrénées
Description
Description du marché: Lot 4: Hautes-Pyrénées.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: Tarn
Description
Description du marché: Lot 5: Tarn.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: Haute-Garonne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Astia
Adresse postale: 8/10 rue des Trente-Six Ponts
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Gers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: Lot
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: Hautes-Pyrénées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — Tarn
Source: OJS 2021/S 023-056026 (2021-01-29)