Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et la vitrerie des locaux du siège, des agences et annexes de Plaine Commune Habitat.
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission des lots nº 1 et 2 dans le cadre de l'accord-cadre de nettoyage et vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total.
Les lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre comportent: des prestations régulières: partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles: partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de nettoyage et de vitrerie des locaux du siège, des agences et annexes de Plaine Commune Habitat
21NETRELANCE”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et la vitrerie des locaux du siège, des agences et annexes de Plaine Commune Habitat.
Ce marché fait suite...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et la vitrerie des locaux du siège, des agences et annexes de Plaine Commune Habitat.
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission des lots nº 1 et 2 dans le cadre de l'accord-cadre de nettoyage et vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total.
Les lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre comportent: des prestations régulières: partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles: partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 732 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le nettoyage et à la vitrerie des locaux du siège de Plaine Commune Habitat situé 5 bis rue Danielle Casanova (93200) à Saint-Denis et...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet le nettoyage et à la vitrerie des locaux du siège de Plaine Commune Habitat situé 5 bis rue Danielle Casanova (93200) à Saint-Denis et des locaux locatifs administratifs du 3 bis rue Danielle Casanova. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à prix mixte: une partie est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre à bons de commande. Les prestations occasionnelles ou exceptionnelles seront traitées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 1 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 93 000 EUR HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.11.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30.11.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra toutefois être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision...”
Description des renouvellements
Il pourra toutefois être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot nº 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot nº 1.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot nº 1. En aucun cas l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot nº 1. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des agences et de la Régie de Plaine Commune Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des agences et de la Régie de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 2 du présent accord-cadre...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des agences et de la Régie de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à prix mixte: une partie est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre à bons de commande. Les prestations occasionnelles ou exceptionnelles seront traitées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 2 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 90 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.11.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30.11.2024.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra toutefois être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision...”
Description des renouvellements
Il pourra toutefois être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot nº 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot nº 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot nº 2. En aucun cas l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot nº 2. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-327003
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.12.2024.
Informations complémentaires
“1) critères de sélection des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) critères de sélection des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) le montant indiqué à la «section II.1.5) valeur totale estimée» concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 250-625085 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et la vitrerie des locaux du siège, des agences et annexes de Plaine Commune Habitat. Ce marché fait suite...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et la vitrerie des locaux du siège, des agences et annexes de Plaine Commune Habitat. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission des lots nº 1 et 2 dans le cadre de l'accord-cadre de nettoyage et vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total. Les lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre comportent: des prestations régulières: partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles: partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-625085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Au lieu de: Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 18.1.2021.
Lire: Date jusqu'à...”
Au lieu de: Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 18.1.2021.
Lire: Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 25.1.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019994 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Personne de contact: Pôle Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de nettoyage et de vitrerie des locaux du siege, des agences et annexes de plaine commune habitat
21NETRELANCE”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et la vitrerie des locaux du siège, des agences et annexes de Plaine Commune Habitat. Ce marché fait suite...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et la vitrerie des locaux du siège, des agences et annexes de Plaine Commune Habitat. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission des lots no1 et 2 dans le cadre de l'accord-cadre de nettoyage et vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les lots no1 et 2 de l'accord-cadre comportent : des prestations régulières : partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles : partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie du Siège de Plaine Commune Habitat
Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le nettoyage et à la vitrerie des locaux du siège de Plaine Commune Habitat situé 5 bis rue Danielle Casanova (93200) à Saint-Denis et...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet le nettoyage et à la vitrerie des locaux du siège de Plaine Commune Habitat situé 5 bis rue Danielle Casanova (93200) à Saint-Denis et des locaux locatifs administratifs du 3 bis rue Danielle Casanova. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot no1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot no1. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à prix mixte : Une partie est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre à bons de commande.les prestations occasionnelles ou exceptionnelles seront traitées par l'émission de bons de commande.telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot no1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 serait de 93 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot no1 de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 novembre 2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30 novembre 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des Locaux et de La vitrerie des agences et de La Régie de Plaine Commune Habitat” Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet le nettoyage des Locaux et de la vitrerie des agences et de la Régie de Plaine Commune Habitat. Le lot no2 du présent accord-cadre...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet le nettoyage des Locaux et de la vitrerie des agences et de la Régie de Plaine Commune Habitat. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot no2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot no2. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à prix mixte : une partie est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre à bons de commande. Les prestations occasionnelles ou exceptionnelles seront traitées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot no2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 serait de 90 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 novembre 2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30 novembre 2024
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie du Siège de Plaine Commune Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: euro defense services
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage des Locaux et de La vitrerie des agences et de La Régie de Plaine Commune Habitat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 157-416709 (2021-08-11)