Accord-cadre de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et des immeubles d'habitation du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre est alloti en six lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
L'accord-cadre comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaire, qui feront l'objet de bons de commandes (accord- cadre à bon de commande).
Le lot nº 6 ne comporte que des prestations à bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail relative à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC.
La visite des sites est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 et conseillée pour les lots 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-07-28 Informations complémentaires
2021-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20NETTOYAGE6
Brève description:
Le présent accord-cadre est alloti en six lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'accord-cadre comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaire, qui feront l'objet de bons de commandes (accord- cadre à bon de commande). Le lot nº 6 ne comporte que des prestations à bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail relative à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 et conseillée pour les lots 4 et 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 đź“…
Date limite de soumission: 2020-08-10 đź“…
Date de publication: 2020-07-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327003
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est alloti en six lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
L'accord-cadre comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaire, qui feront l'objet de bons de commandes (accord- cadre à bon de commande).
Le lot nº 6 ne comporte que des prestations à bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail relative à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC.
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La visite des sites est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 et conseillée pour les lots 4 et 5.
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article
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R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie accord-cadre à bons de commande du lot 1 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 1 serait, pour une année, de 68 000 EUR HT.
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Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă  passer des commandes annuelles Ă  hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30.11.2024.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 1.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot 2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
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Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie accord-cadre à bons de commandes du lot 2 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 2 serait, pour une année, de
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50 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă  passer des commandes annuelles Ă  hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30.11.2024.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 2.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux«Résidence Pleyel» et «6 rue Edouard Vaillant» et autres locaux d'activité gérés par l'agence Commerce
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 de l'accord-cadre porte sur le nettoyage des parties communes et de la vitrerie des bureaux «Résidence Pleyel» et «6 rue Édouard Vaillant», et autres locaux d'activité gérés par l'agence Commerce.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot 3 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot 3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 3 serait, pour une année, de 2 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot 3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30.11.2024.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 3.
Intitulé du lot: Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 4 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud. Les prestations sont principalement de deux types: le nettoyage intérieur et extérieur des parties communes et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et le remplacement d'agents de terrain sur les prestations de nettoyage.
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La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot 4 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie accord-cadre à bons de commandes du lot 4 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 4 serait, pour une année, de
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388 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă  passer des commandes annuelles Ă  hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Valeur estimée hors TVA: 1 552 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 4.
Intitulé du lot: Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les agences Est et Nord (hors résidences Jean Mermoz/Boris Vian/Belle Cordière et Bardet)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot nº 5 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les agences Est et Nord. Les prestations sont principalement de deux types: le nettoyage intérieur et extérieur des parties communes et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et le remplacement d'agents de terrain sur les prestations de nettoyage.
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La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot 5 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie de l'accord-cadre à bons de commandes du lot 5 ne comporte pas de montant minimal et maximal. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 5 serait, pour une année, de 310 000 EUR HT (soit agence Nord: 160 000 EUR HT et agence Est: 150 000 EUR HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 5.
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Valeur estimée hors TVA: 1 348 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot 5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30.11.2024.
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Informations complémentaires:
Le lot 5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30.11.2024.
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Intitulé du lot: Nettoyage des logements vacants après le départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat (hors agence Nord-Est)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot nº 6 est relatif au nettoyage des logements vacants (hors agence Nord-Est), les prestations vont principalement concerner le nettoyage des logements après le départ des locataires comme décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre un bons de commande.
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80 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă  passer des commandes annuelles Ă  hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent lot 6 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30.11.2024.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
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— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PĂ´le Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: DABS quatre ans.
1) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) Critères d'attribution sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;
3) Modalités de dévolution des lots: en raison de l'importance des lots 4 à 6, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de ces lots à attribuer à un même candidat.
En effet, au vu des montants représentés par chacun de ces lots et par la complexité à mettre en œuvre les lots précités de manière concomitante, sur un patrimoine de plus de 11 000 logements et sur un territoire étendu sur sept communes, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux de ces lots au terme de la présente procédure de passation. Pour cela, il est demandé à chaque candidat de numéroter de 1 à 3, dans l'acte d'engagement, par ordre de préférence (1: préférence la plus forte), chaque lot auquel il répond afin que chaque lot soit priorisé selon sa préférence;
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4) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
5) Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
6) le montant indiqué à la Section II.1.5) valeur totale estimée valeur hors TVA concerne le montant estimatif des parties à bons de commande de tous les lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans), en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Concernant l'ouverture.
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La date d'ouverture des offres fixée à la section IV.2.7) est une date prévisionnelle, le calendrier des instances de l'office n'étant pas connu à ce jour. Néanmoins nous informons les candidats que l'ouverture des offres aura certainement lieu en octobre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-327003 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est alloti en six lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'accord-cadre comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord-cadre à bon de commande). Le lot nº 6 ne comporte que des prestations à bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail relative à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 et conseillée pour les lots 4 et 5.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-08-20 đź“…
Date de publication: 2020-07-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361820
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-327003
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Indexation de l'annonce: au lieu de: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 10.8.2020. Lire: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 20.8.2020.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PĂ´le commande publique
Source: OJS 2020/S 147-361820 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de plaine commune habitat.
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH plaine commune habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 đź“…
Date de publication: 2021-04-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212132
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de plaine commune habitat
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de plaine commune habitat.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de plaine commune habitat
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, et de la régie de plaine commune habitat.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des Immeubles de bureaux résidence Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant et autres locaux d'activité gérés par l'agence Commerce
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux résidence Pleyel et 6 rue Édouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activités gérés par l'agence commerces.
Intitulé du lot: Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par l'agence Sud
Brève description:
Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par l'agence Sud.
Intitulé du lot: Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par les agences Est et Nord (Hors résidences Jean Mermoz/Boris Vian/Belle Cordière et Bardet)
Brève description:
Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par les agences Est et Nord (Hors résidences Jean Mermoz/Boris Vian/Belle Cordière et Bardet).
Intitulé du lot: Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat (hors agence Nord-Est)
Brève description:
Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat (hors agence Nord-Est).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale et insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité délais d'exécution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 đź“…
Nom: SAS euro défense services
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 69 035 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 đź“…
Nom: Scotnet
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 3 414 808 EUR 💰
1 863 891 EUR đź’°
320 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pĂ´le commande publique
Source: OJS 2021/S 082-212132 (2021-04-23)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
SAS euro défense services Scotnet
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage