Accord-cadre de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et des immeubles d'habitation du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre est alloti en six lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
L'accord-cadre comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaire, qui feront l'objet de bons de commandes (accord- cadre à bon de commande).
Le lot nº 6 ne comporte que des prestations à bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail relative à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC.
La visite des sites est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 et conseillée pour les lots 4 et 5.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-07-28 Informations complémentaires
2021-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et des immeubles d'habitation du patrimoine de Plaine Commune Habitat 20NETTOYAGE6”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est alloti en six lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 1.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 2.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux«Résidence Pleyel» et «6 rue Edouard Vaillant» et autres locaux d'activité gérés par l'agence Commerce”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 de l'accord-cadre porte sur le nettoyage des parties communes et de la vitrerie des bureaux «Résidence Pleyel» et «6 rue Édouard Vaillant», et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 3.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud. Les prestations sont principalement de deux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 552 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 4.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les agences Est et Nord (hors résidences Jean Mermoz/Boris Vian/Belle Cordière et Bardet)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les agences Est et Nord. Les prestations sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 348 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des logements vacants après le départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat (hors agence Nord-Est)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot nº 6 est relatif au nettoyage des logements vacants (hors agence Nord-Est), les prestations vont principalement concerner le nettoyage des logements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot 6 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 30.11.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande du lot 6.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement; — en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: DABS quatre ans.
Informations complémentaires

“1) Critères pour l'agrément des candidatures: — capacités économiques et financières du candidat; — capacités techniques et professionnelles du candidat; 2)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 133-327003 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Pôle commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est alloti en six lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-327003

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Indexation de l'annonce: au lieu de: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 147-361820 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH plaine commune habitat
Personne de contact: pôle commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et des immeubles d'habitation du patrimoine de plaine commune habitat 20NETTOYAGE6”
Brève description:
“Accord-cadre de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de plaine commune habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de plaine commune habitat
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de plaine commune habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale et insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de plaine commune habitat”
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, et de la régie de plaine commune habitat.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des Immeubles de bureaux résidence Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant et autres locaux d'activité gérés par l'agence Commerce”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux résidence Pleyel et 6 rue Édouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activités gérés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité délais d'exécution
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par l'agence Sud”
Description
Description du marché:
“Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par l'agence Sud.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par les agences Est et Nord (Hors résidences Jean Mermoz/Boris Vian/Belle Cordière et Bardet)”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par les agences Est et Nord (Hors résidences Jean Mermoz/Boris Vian/Belle Cordière et Bardet).”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat (hors agence Nord-Est)”
Description
Description du marché:
“Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat (hors agence Nord-Est).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-327003

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020SCP40
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux résidence Pleyel et 6 rue Édouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS euro défense services
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 035 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020SCP21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par l'agence Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Scotnet
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 414 808 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par les agences Est et Nord (hors Jean Mermoz / Boris Vian / belle Cordière et Bardet)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 863 891 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat (hors agence Nord-Est)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2021/S 082-212132 (2021-04-23)