Accord-cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche EnergieSprong pour la rénovation de logements sociaux situés dans les départements 35, 44, 49, 56 et 72
Accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur des marchés subséquents globaux de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche EnergieSprong.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mash
Numéro d'enregistrement national: 88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérémy Robin
Courrier électronique: jeremy.robin@ush-pl.org📧
Région: France🏙️
URL: https://www.ush-pl.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mutualisation d'achat au service de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérémy Robin
Courrier électronique: jeremy.robin@ush-pl.org📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.ush-pl.org/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche EnergieSprong pour la rénovation de logements sociaux situés dans les...”
Titre
Accord-cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche EnergieSprong pour la rénovation de logements sociaux situés dans les départements 35, 44, 49, 56 et 72
Afficher plus
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure...”
Brève description
Accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur des marchés subséquents globaux de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche EnergieSprong.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements individuels 44 + 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie solaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour processus et production industriels📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements individuels 49 + 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Maine-et-Loire et de la Sarthe.
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements individuels et semi-individuels 44, 49, 56, 35, 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Sarthe.”
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
Le lot nº 3 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements collectifs 44 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
Le lot nº 4 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-483941
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 225-552264 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mash
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche Energiesprong pour la rénovation de logements sociaux situés dans les...”
Titre
accord-Cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche Energiesprong pour la rénovation de logements sociaux situés dans les départements 35, 44, 49, 56 et 72
Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure...”
Brève description
accord-Cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur des marchés subséquents globaux de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce Code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 463 226 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: logements individuels 44+49
Description
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche Energiesprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESP-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: logements individuels 44+49
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogea atlantique btp
Numéro d'enregistrement national: 50138325100086
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sogea bretagne btp
Numéro d'enregistrement national: 42134020900129
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Région: Bretagne🏙️
Nom: selarl D'Architecture lionel vie & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 39529278200012
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: red cat architecture
Numéro d'enregistrement national: 52897512100021
Commune postale: Lille
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: ab ingenierie - sARL
Numéro d'enregistrement national: 41126156300026
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Nom: sa scop isocrate
Numéro d'enregistrement national: 31387347300034
Commune postale: Nantes
Nom: nepsen sas
Numéro d'enregistrement national: 48806910500028
Commune postale: Vincennes
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: symoe - sarl scop
Numéro d'enregistrement national: 49438450600049
Nom: quadrim atlantique sarl
Numéro d'enregistrement national: 53870009700016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 463 226 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Source: OJS 2022/S 025-059895 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières BAL no109
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.ush-pl.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche Energiesprong pour la rénovation de logements sociaux situés dans les...”
Titre
accord-Cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche Energiesprong pour la rénovation de logements sociaux situés dans les départements 35, 44, 49, 56 et 72
2020-ESP-02
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 900 910 💰
Titre: logements collectifs 44 et 72
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“le lot no4 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
le lot no4 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche Energiesprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: logements individuels 49 et 72
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche Energiesprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: logements individuels et semi individuels 44, 49, 56, 35, 72
Description
Description du marché:
“le lot no3 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
le lot no3 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche Energiesprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: logements collectifs 44 et 72
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alterea
Numéro d'enregistrement national: 4795580170063
Région: France🏙️
Nom: cyrisea
Numéro d'enregistrement national: 50405723300034
Commune postale: Carquefou
Nom: rexel
Numéro d'enregistrement national: 30930461605851
Commune postale: Paris
Nom: floret scheide
Numéro d'enregistrement national: 35243426000035
Nom: alteresco
Numéro d'enregistrement national: 87749244700017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 843 841 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: logements individuels 49 et 72
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pincemin
Numéro d'enregistrement national: 789 185 766 00027
Commune postale: Ploufragan
Nom: triedre architecture
Numéro d'enregistrement national: 50145594300032
Nom: sas nrgys
Numéro d'enregistrement national: 48748157400043
Nom: green yellow
Numéro d'enregistrement national: 50165739900017
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: amzair industrie
Numéro d'enregistrement national: 78919677100024
Commune postale: Plablennec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 593 843 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: logements individuels et semi individuels 44, 49, 56, 35, 72
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 143-408102 (2022-07-22)