Accord-cadre de maintenance des installations de Chauffage ventilation climatisation (CVC), de Courants forts (CFO), de Courants faibles (CFA) et de la GTB
MSA Caisse Centrale
Accord-cadre de maintenance des installations de Chauffage ventilation climatisation (CVC), de Courants forts (CFO), de Courants faibles (CFA) et de la GTB.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-23 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Informations complémentaires |
| 2020-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-02-MP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u4zEQzUvFo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041977
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 019-041977 (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-02-MP
Brève description:
Accord-cadre de maintenance des installations de Chauffage ventilation climatisation (CVC), de Courants forts (CFO), de Courants faibles (CFA) et de la GTB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u4zEQzUvFo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041977
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet de fixer les conditions d'exécution par le prestataire des prestations de services de maintenance multi-technique avec obligation de résultats suivantes:
— exploitation et maintenance des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC),
— exploitation et maintenance des installations d'électricité Courants forts (CFO) et Courants faibles (CFA), et,
— Gestion technique de bâtiment (GTB) du siège de la CCMSA, situé au 19 rue de Paris à Bobigny (93022).
Le marché n'est pas alloti. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1º, du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la Plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement. Visite du site et renseignements complémentaires la visite du site est obligatoire. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de la visite. La visite du site par les candidats est fortement recommandée, l'attestation de la visite sera jointe à l'offre le cas échéant. Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous, 3 dates sont prévues pour réaliser les visites:
— mardi 4.2.2020 à 9:30,
— mardi 11.2.2020 à 9:30,
— vendredi 14.2.2020 à 9:30.
Les rendez-vous seront pris auprès de Mme Sylvie Tissier — adresse courriel: tissier.sylvie@ccmsa.msa.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible par périodes successives de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible par périodes successives de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La présente consultation a pour objet de fixer les conditions d'exécution par le prestataire des prestations de services de maintenance multi-technique avec obligation de résultats suivantes:
— exploitation et maintenance des installations…
… de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC),
… d'électricité Courants forts (CFO) et Courants faibles (CFA), et,
— Gestion technique de bâtiment (GTB) du siège de la CCMSA, situé au 19 rue de Paris à Bobigny (93022).
Le marché n'est pas alloti. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1º, du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
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1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la Plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
Afficher plus
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement. Visite du site et renseignements complémentaires la visite du site est obligatoire. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de la visite. La visite du site par les candidats est fortement recommandée, l'attestation de la visite sera jointe à l'offre le cas échéant. Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous, 3 dates sont prévues pour réaliser les visites:
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— mardi 4.2.2020 à 9:30,
— mardi 11.2.2020 à 9:30,
— vendredi 14.2.2020 à 9:30.
Les rendez-vous seront pris auprès de Mme Sylvie Tissier — adresse courriel: tissier.sylvie@ccmsa.msa.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
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— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Informations complémentaires (2020-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095409
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041977
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2020/S 040-095409 (2020-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095409
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041977
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2020/S 040-095409 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA caisse centrale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365837
Numéro JO-S: 149
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place par l'entreprise prestataire pour répondre aux exigences du marché (maintenance préventive, outils prévus pour la gestion du marché, communication, gestion de l'astreinte)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place par l'entreprise prestataire pour assurer la maintenance curative: traitement des pannes récurrentes, respect des délais contractuels de remise en service, mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour répondre aux exigences du marché: organigramme de l'équipe dédiée au marché, nombre de techniciens affectés au marché, interlocuteurs, qualifications des encadrants,
Sécurité, environnement & déontologie, gestion des risques: engagements pris par l'entreprise prestataire en matière de sécurité sur le chantier et pour réduire l'impact de ses interventions sur l'en
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire annuel (prix du contrat d'entretien et maintenance) DPGF
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix unitaires (analyse du BPU)
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Spie facilities
Adresse postale: 1 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 149-365837 (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord- de maintenance des installations de Chauffage ventilation climatisation (CVC), de Courants forts (CFO), de Courants faibles (CFA) et de la GTB.
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA caisse centrale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365837
Numéro JO-S: 149
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place par l'entreprise prestataire pour répondre aux exigences du marché (maintenance préventive, outils prévus pour la gestion du marché, communication, gestion de l'astreinte)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place par l'entreprise prestataire pour assurer la maintenance curative: traitement des pannes récurrentes, respect des délais contractuels de remise en service, mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour répondre aux exigences du marché: organigramme de l'équipe dédiée au marché, nombre de techniciens affectés au marché, interlocuteurs, qualifications des encadrants,
Sécurité, environnement & déontologie, gestion des risques: engagements pris par l'entreprise prestataire en matière de sécurité sur le chantier et pour réduire l'impact de ses interventions sur l'en
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire annuel (prix du contrat d'entretien et maintenance) DPGF
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix unitaires (analyse du BPU)
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Spie facilities
Adresse postale: 1 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
Afficher plus
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
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