Accord-cadre de location et de maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels (…) au profit des services et établissements publics de l'État en région Grand Est

Préfecture de région Alsace — SGARE

Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services et établissements publics de l'État en région Grand Est (Solimprod).
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France
• RICOH France

Qui ?

• Préfecture de région Alsace — SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-07	Informations complémentaires
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2020_PFRA_GE_SOLIMPROD_Location
Brève description:

Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services et établissements publics de l'État en région Grand Est (Solimprod). Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216718 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683554&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683554&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623729
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Intitulé du lot: Systèmes d'impression «moyens volumes» monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1: systèmes d'impression «moyens volumes» monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.

Ce lot comprend:

— quatre segments pour la production de pages en noir et blanc, couvrant une plage de volumes de 700 000 à 3 000 000 de pages par an;

— deux segments pour la production de pages en couleur, couvrant une plage de volumes de 500 000 à 1 000 000 de pages par an.

La durée d'exécution du marché public est de 60 mois à compter de la date de notification du marché public.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Systèmes d'impression «hauts volumes» monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés
Numéro du lot: 02
Brève description:

Systèmes d'impression «hauts volumes» monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.

— six segments pour la production de pages en…

… noir et blanc, couvrant une plage de volumes de 3 000 000 à 20 000 000 de pages par an;

… couleur, couvrant une plage de volumes de 1 000 000 à 12 000 000 de pages par an.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Systèmes d'impression «grand-format» polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lot 3: systèmes d'impression «grand-format» polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.

Ce lot comprend deux segments pour la production de 15 000 m

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les règles et critères objectifs de participation sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:02
Lieu: Ouverture via la PLACE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 45 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFRA Grand Est
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683554&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683554&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique par le biais d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.

Cette clause est applicable à tous les lots du présent accord-cadre.

La durée de 60 mois s'explique par la double nécessité suivante:

— intégrer un grand nombre de bénéficiaires dont les échéances contractuelles, aujourd'hui étalées sur une durée de trois à quatre ans après la notification de l'accord-cadre, puissent être au final circonscrites sur une durée maximum de six mois après la fin de l'accord-cadre pour faciliter la mise en place de l'accord-cadre interministériel suivant;

— permettre la mise à disposition de systèmes d'impression professionnels dans des conditions de coûts performantes, basées sur des durées de location optimales;

— une visite des sites est possible, les modalités en sont précisées au sein du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité; consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 250-623729 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services et établissements publics de l'état en région Grand Est (Solimprod). Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011479
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623729
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2021/S 007-011479 (2021-01-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services et établissements publics de l'etat en région Grand Est (Solimprod). Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 12 579 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de région Alsace - sGARE
Adresse postale: 5 Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426734
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

la PFRA souhaite attirer l'attention sur le fait que les montants communiqués au titre de la Valeur totale du marché correspondent au montant de la simulation de commande utilisée dans le cadre de l'analyse des offres. - --Modalité de consultation du dossier de prendre contact avec la PFRA à l'adresse suivante achat@grand-est.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: systèmes d'impression " moyens volumes " monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés
Brève description:

Lot 1 : systèmes d'impression " moyens volumes " monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés. Ce lot comprend : - quatre segments pour la production de pages en noir et blanc, couvrant une plage de volumes de 700 000 à 3 millions de pages par an ; -deux segments pour la production de pages en couleur, couvrant une plage de volumes de 500 000 à 1 million de pages par an. La durée d'exécution du marché public est de 60 mois à compter de la date de notification du marché public.

Intitulé du lot: systèmes d'impression " hauts volumes " monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés
Brève description:

systèmes d'impression " hauts volumes " monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés. Ce lot comprend : -six segments pour la production de pages en noir et blanc, couvrant une plage de volumes de 3 millions à 20 millions de pages par an ; -six segments pour la production de pages en couleur, couvrant une plage de volumes de 1 million à 12 millions de pages par an. La durée d'exécution du marché public est de 60 mois à compter de la date de notification du marché public.

Intitulé du lot: systèmes d'impression " grand-format " polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs
Brève description:

lot 3: systèmes d'impression " grand-format " polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs. Ce lot comprend deux segments pour la production de 15.000 mètres carrés par an couvrant deux largeurs (laizes) d'impression.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de service
performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: ricoh france
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 210 028 EUR 💰
10 871 598 EUR 💰
Nom: canon france
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 497 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secretariat du comite; consultatif national de reglement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Adresse postale: batiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme régionale des achats Grand Est,
Source: OJS 2021/S 162-426734 (2021-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (13)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (8)