Accord-cadre de fournitures générales de bureau et de petit matériel

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 25 000 EUR HT pour le lot 1, 8 000 EUR HT pour le lot 2, 8 000 EUR HT pour le lot 3 et 3 000 EUR HT pour le lot 4. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Pour chacun des lots du présent-accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 20FOURNBUR
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 25 000 EUR HT pour le lot 1, 8 000 EUR HT pour le lot 2, 8 000 EUR HT pour le lot 3 et 3 000 EUR HT pour le lot 4. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent-accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298904
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des lots du présent-accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Valeur totale estimée: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures générales de bureau et petit matériel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services administratifs, bureaux et loges de Plaine Commune Habitat. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 25 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Les prestations à bons de commandes seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Plaine Commune Habitat. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 1. Le lot 1 n'est pas décomposé en tranches.

Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot 1 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.

Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits peripheriques)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques. Les consommables informatiques sont des consommables d'impression, mais également des petits articles informatiques, périphériques ou connectiques (câble, souris, clé usb…). Le lot nº 2 est traité par l'émission de bons de commande ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 8 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2. Le lot 2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Cependant, il peut être mis fin au lot 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot 2 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Intitulé du lot: Fourniture de papier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 consiste en la fourniture de papier A3 et A4 80g compatible avec copieur et imprimante laser et jet d'encre, blanc et couleur (couleurs variées, vives et pastels).

Le lot nº 3 est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 3, serait de 8 000 EUR HT pour une année.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 3. Le lot 3 n'est pas décomposé en tranches. Le lot 3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non reconduction du lot 3 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot 3 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Description des renouvellements:

Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Intitulé du lot: Boites archives — lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot nº 4 à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés — structures d'insertion par l'activité économique SIAE). Le lot nº 4 consiste en la fourniture de boites archive cartonnées pour documents jusqu'au format A4 L31.2 × P10 x H25.8 en dos 100 mm, 150mm, 200mm. Ce lot est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 4, serait de 3 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 4. Le lot 4 n'est pas décomposé en tranches. Le lot 4 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot 4 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot 4 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 4. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

1) critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat;

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;

3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

5) le montant indiqué à la «Section II.1.5) valeur totale estimée Valeur hors TVA» concerne le montant estimatif pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans), en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition pour les lots 1, 2 et 3 les échantillons figurant sur les listes jointes en annexe au RC.

«Les candidats devront fournir obligatoirement tout document (certificats, fiches techniques …) attestant du respect des teneurs en fibres recyclés et du respect que les fibres de bois employées dans les produits soient issues de forêt gérées durablement (papier), et production de tout document (certificats, fiches techniques…) attestant du respect de la norme NF environnement APUR,:FSC, PEFC ou équivalent sur les produits proposés par le candidat».

Le calendrier des instances de l'office n'est pas connu à ce jour, néanmoins nous informons les candidats que l'ouverture des offres aura certainement lieu en octobre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-298904 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune.

Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516459
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298904
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits péripheriques)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Acipa
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: Nvburo SAS
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77550
Nom: SARL L'entreprise adaptée
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 212-516459 (2020-10-26)

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