Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 25 000 EUR HT pour le lot 1, 8 000 EUR HT pour le lot 2, 8 000 EUR HT pour le lot 3 et 3 000 EUR HT pour le lot 4. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Pour chacun des lots du présent-accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures générales de bureau et de petit matériel
20FOURNBUR
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 25 000 EUR HT pour le lot 1, 8 000 EUR HT pour le lot 2, 8 000 EUR HT pour le lot 3 et 3 000 EUR HT pour le lot 4. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Pour chacun des lots du présent-accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures générales de bureau et petit matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services administratifs, bureaux et loges de Plaine Commune Habitat. Il est traité par...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services administratifs, bureaux et loges de Plaine Commune Habitat. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 25 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Les prestations à bons de commandes seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Plaine Commune Habitat. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 1. Le lot 1 n'est pas décomposé en tranches.
Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot 1 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits peripheriques)”
Titre
Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits peripheriques)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques. Les consommables informatiques sont des consommables d'impression, mais également des...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques. Les consommables informatiques sont des consommables d'impression, mais également des petits articles informatiques, périphériques ou connectiques (câble, souris, clé usb…). Le lot nº 2 est traité par l'émission de bons de commande ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 8 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2. Le lot 2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Cependant, il peut être mis fin au lot 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot 2 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 consiste en la fourniture de papier A3 et A4 80g compatible avec copieur et imprimante laser et jet d'encre, blanc et couleur (couleurs variées,...”
Description du marché
Le lot nº 3 consiste en la fourniture de papier A3 et A4 80g compatible avec copieur et imprimante laser et jet d'encre, blanc et couleur (couleurs variées, vives et pastels).
Le lot nº 3 est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 3, serait de 8 000 EUR HT pour une année.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 3. Le lot 3 n'est pas décomposé en tranches. Le lot 3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot 3 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot 3 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Boites archives — lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot nº 4 à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot nº 4 à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés — structures d'insertion par l'activité économique SIAE). Le lot nº 4 consiste en la fourniture de boites archive cartonnées pour documents jusqu'au format A4 L31.2 × P10 x H25.8 en dos 100 mm, 150mm, 200mm. Ce lot est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 4, serait de 3 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 4. Le lot 4 n'est pas décomposé en tranches. Le lot 4 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot 4 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot 4 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 4. Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 4. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) le montant indiqué à la «Section II.1.5) valeur totale estimée Valeur hors TVA» concerne le montant estimatif pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans), en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition pour les lots 1, 2 et 3 les échantillons figurant sur les listes jointes en annexe au RC.
«Les candidats devront fournir obligatoirement tout document (certificats, fiches techniques …) attestant du respect des teneurs en fibres recyclés et du respect que les fibres de bois employées dans les produits soient issues de forêt gérées durablement (papier), et production de tout document (certificats, fiches techniques…) attestant du respect de la norme NF environnement APUR,:FSC, PEFC ou équivalent sur les produits proposés par le candidat».
Le calendrier des instances de l'office n'est pas connu à ce jour, néanmoins nous informons les candidats que l'ouverture des offres aura certainement lieu en octobre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 122-298904 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits péripheriques)”
Titre
Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits péripheriques)
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits périphériques)”
Titre
Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits périphériques)
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Acipa
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de papier
Nom et adresse du contractant
Nom: Nvburo SAS
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réservé: boites archivage
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL L'entreprise adaptée
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Source: OJS 2020/S 212-516459 (2020-10-26)