Accord-cadre de fournitures générales de bureau et de petit matériel

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 25 000 EUR HT pour le lot 1, 8 000 EUR HT pour le lot 2, 8 000 EUR HT pour le lot 3 et 3 000 EUR HT pour le lot 4. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Pour chacun des lots du présent-accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-24 Avis de marché
2020-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures générales de bureau et de petit matériel 20FOURNBUR
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures générales de bureau et petit matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services administratifs, bureaux et loges de Plaine Commune Habitat. Il est traité par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits peripheriques)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques. Les consommables informatiques sont des consommables d'impression, mais également des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 consiste en la fourniture de papier A3 et A4 80g compatible avec copieur et imprimante laser et jet d'encre, blanc et couleur (couleurs variées,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Boites archives — lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot nº 4 à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 4. Ce montant est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires

“1) critères pour l'agrément des candidatures: — capacités économiques et financières du candidat; — capacités techniques et professionnelles du candidat; 2)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 122-298904 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits péripheriques)”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298904

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Consommables informatiques: cartouches d'encre imprimante et fax noir & blanc et couleur toutes marques, petit matériel (souris, connectique, petits périphériques)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Acipa
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de papier
Nom et adresse du contractant
Nom: Nvburo SAS
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réservé: boites archivage
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL L'entreprise adaptée
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Source: OJS 2020/S 212-516459 (2020-10-26)