Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain agglo — relance des lots 1 et 2

Le Muretain Agglo

Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain agglo — relance des lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Qui ?

• Le Muretain Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Gants › Gants jetables
• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
• Préparations nettoyantes › Distributeur de savon automatique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain agglo — relance des lots 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Muretain agglo
Adresse postale: 8 avenue Vincent Auriol — BP 40029
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466143 📞
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061055
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 006 275 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien et centrales de dilution/distribution/désinfection
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien et centrales de dilution/distribution/désinfection.
Valeur estimée hors TVA: 602714.96 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.

Description des options: Accord-cadre reconductible.
Intitulé du lot: Matériels d'entretien, petits accessoires et distributeurs d'essuyage
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels d'entretien, petits accessoires et distributeurs d'essuyage.
Valeur estimée hors TVA: 403560.04 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat. Toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Muret.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonrepos sur Aussonnelle
Commune postale: Bonrepos-sur-Aussonnelle
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bragayrac
Commune postale: Bragayrac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaunes
Commune postale: Eaunes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Empeaux
Commune postale: Empeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fonsorbes
Commune postale: Fonsorbes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Frouzins
Commune postale: Frouzins
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Labarthe sur Lèze
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Labastidette
Commune postale: Labastidette
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lamasquère
Commune postale: Lamasquère
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lavernose-Lacasse
Commune postale: Lavernose Lacasse
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Fauga
Commune postale: Le Fauga
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Muret
Commune de Pinsaguel
Commune postale: Pinsaguel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pins Justaret
Commune postale: Pins Justaret
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet-sur-Garonne
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roques
Commune postale: Roques
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquettes
Commune postale: Roquettes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sabonnères
Commune postale: Sabonnères
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saiguède
Commune postale: Saiguède
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lys
Commune postale: Saint-Lys
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Clar-De-Riviere
Commune postale: Saint-Clar-de-Riviere
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire
Commune postale: Saint-Hilaire
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Thomas
Commune postale: Saint-Thomas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saubens
Commune postale: Saubens
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seysses
Commune postale: Seysses
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villate
Commune postale: Villate
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bonrepos-sur-aussonnelle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bonrepos-sur-aussonnelle.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bragayrac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bragayrac.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairieaunes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-eaunes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.empeaux@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-empeaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fonsorbes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fonsorbes.fr 🌏
Courrier électronique: v.barat@mairie-frouzins.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-frouzins.fr 🌏
Courrier électronique: florian.autret@labarthesurleze.com 📧
Adresse Internet: http://www.labarthesurleze.com 🌏
Courrier électronique: dgs@labastidette.fr 📧
Adresse Internet: http://www.labastidette.fr 🌏
Courrier électronique: chritianesaltarel@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lamasquere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lavernose-lacasse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lavernose-lacasse.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@lefauga.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lefauga.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.michelot@mairie-muret.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-muret.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-pinsaguel.com 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-pinsaguel.com 🌏
Courrier électronique: achat@mairie-pinsjustaret.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-pinsjustaret.fr 🌏
Courrier électronique: jl.mirman@portetgaronne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marianne.peruzzo@mairie-roques.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-roques.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-roquettes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roquettes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-sabonneres@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sabonneres.fr 🌏
Courrier électronique: saiguede.mairie@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.saiguede.fr 🌏
Courrier électronique: d.nowak@saint-lys.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saint-lys.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.colleoni@saintclarderiviere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintclarderiviere.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sthilaire31@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainthilaire.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.thomas@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintthomas.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-saubens.com 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-saubens.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.jerome.laffon@mairie-seysses.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seysses.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.villate@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-villate.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit de la relance des lots 1 et 2 suite à leur déclaration sans suite. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— lot 1: les spécifications techniques minimales sont celles du CCTP en termes de poids et de toxicité des produits, et de respect de l'environnement.

— lot 2: les exigences minimales à respecter sont la solidité et la facilité d'utilisation des produits, et leur poids.

Les échantillons des produits signalés sur le BPU correspondant devront être impérativement fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Chaque échantillon devra être numéroté en suivant le code.

Article fixé par la collectivité au BPU. Les échantillons devront obligatoirement être accompagnés d'une fiche technique (lots 1 et 2) et en plus d'une fiche de données de sécurité (lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et

R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ( Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, n°358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La uspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-061055 (2020-02-04)

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