Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain agglo — relance des lots 1 et 2
Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain agglo — relance des lots 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain...”
Titre
Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain agglo — relance des lots 1 et 2
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain...”
Brève description
Accord cadre de fournitures des produits et matériels d'entretien pour les services restauration, entretien ménager, piscines et petite enfance du Muretain agglo — relance des lots 1 et 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 006 275 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et centrales de dilution/distribution/désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Distributeur de savon automatique📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Produits d'entretien et centrales de dilution/distribution/désinfection.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 602714.96 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'entretien, petits accessoires et distributeurs d'essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Description du marché: Matériels d'entretien, petits accessoires et distributeurs d'essuyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403560.04 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat. Toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat. Toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit de la relance des lots 1 et 2 suite à leur déclaration sans suite. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L....”
Il s'agit de la relance des lots 1 et 2 suite à leur déclaration sans suite. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Exigences minimales détaillées des variantes:
— lot 1: les spécifications techniques minimales sont celles du CCTP en termes de poids et de toxicité des produits, et de respect de l'environnement.
— lot 2: les exigences minimales à respecter sont la solidité et la facilité d'utilisation des produits, et leur poids.
Les échantillons des produits signalés sur le BPU correspondant devront être impérativement fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Chaque échantillon devra être numéroté en suivant le code.
Article fixé par la collectivité au BPU. Les échantillons devront obligatoirement être accompagnés d'une fiche technique (lots 1 et 2) et en plus d'une fiche de données de sécurité (lot n 1) qui servira de critère de référence en cas de contestation lors des livraisons ultérieures en cours d'exécution du marché. Aucune offre ne pourra être analysée sans avoir fait l'objet d'une présentation préalable d'échantillons accompagnés de leur fiche technique (lots 1 et 2) et en plus d'une fiche de données de sécurité (lot n 1). Remise de ces échantillons, au plus tard, au jour et à l'heure du dépôt de l'offre, au service de la commande publique situé au 8 bis avenue Vincent Auriol 31600 Muret. Les échantillons testés seront conservés durant toute la durée du marché à des fins de comparaison. Les échantillons non testés pour cause de non-conformités ou parce qu'ils ne sont pas complets, seront remis au candidat à sa demande dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Le titulaire remettra à l'appui de son offre les protocoles «plan de nettoyage» en corrélation avec la gamme de produits proposée en échantillon. Pour la construction de ces protocoles, le titulaire se basera sur le bordereau des prix. Ces protocoles comporteront toutes les informations utiles (photo, dessin, produits, temps d'action, fréquence, équipement de protection individuelle — EPI, matériel, ...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ( Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, n°358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La uspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 027-061055 (2020-02-04)