Accord-cadre de fournitures d'éléments de protection contre le COVID-19

Société d'exploitation de la Tour Eiffel

L'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter la propagation du COVID-19 et permettre l'efficacité des gestes barrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-21 Avis de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: M25/2020/DPRSS
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter la propagation du COVID-19 et permettre l'efficacité des gestes barrières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation de la Tour Eiffel
Adresse postale: CAP 15 — 2e étage — 1 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sete.toureiffel.paris/fr/marches-publics/tous-marches 🌏
Courrier électronique: marches@toureiffel.paris 📧
Téléphone: +33 144112346 📞
Fax: +33 144112431 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtbKwQSiY2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtbKwQSiY2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190321
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La présente consultation est établie selon les modalités de l'article 3e R. 2161-3 du code de la commande publique concernant l'urgence simple. En effet les éléments, objet de la présente consultation, concernent des fournitures essentielles à la sécurité et à la santé des personnes face à la crise sanitaire du COVID-19. La disponibilité de ces éléments est un point d'étape incontournable pour la gestion de la reprise progressive de l'activité de l'entreprise dans le cadre des dispositions impératives et de la préservation de la santé des personnes amenée à être présentes sur le site de l'entreprise. Les délais de publication et de remise des offres sont ainsi organisés en conséquence.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois par durée de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La SETE pourra dénoncer le marché au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'échéance.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par les cinq titulaires retenus au fur et à mesure des besoins de la SETE. Plus précisément, il sera exécuté au moyen de bons de commande émis par la SETE conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48262252900030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation de la Tour Eiffel
Contact
Point de contact: Mme Karine Callet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtbKwQSiY2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 081-190321 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter la propagation du Covid 19 et permettre l'efficacité des gestes barrière.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CAP 15 — 2e étage 1, quai de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229285
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-190321
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 096-229285 (2020-05-14)