L'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter la propagation du COVID-19 et permettre l'efficacité des gestes barrières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures d'éléments de protection contre le COVID-19
M25/2020/DPRSS”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter la propagation du COVID-19 et permettre l'efficacité des gestes barrières.
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Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter la propagation du COVID-19 et permettre l'efficacité des gestes barrières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois par durée de douze mois, sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois par durée de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La SETE pourra dénoncer le marché au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'échéance.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par les cinq titulaires...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par les cinq titulaires retenus au fur et à mesure des besoins de la SETE. Plus précisément, il sera exécuté au moyen de bons de commande émis par la SETE conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est établie selon les modalités de l'article 3e R. 2161-3 du code de la commande publique concernant l'urgence simple. En effet les...”
La présente consultation est établie selon les modalités de l'article 3e R. 2161-3 du code de la commande publique concernant l'urgence simple. En effet les éléments, objet de la présente consultation, concernent des fournitures essentielles à la sécurité et à la santé des personnes face à la crise sanitaire du COVID-19. La disponibilité de ces éléments est un point d'étape incontournable pour la gestion de la reprise progressive de l'activité de l'entreprise dans le cadre des dispositions impératives et de la préservation de la santé des personnes amenée à être présentes sur le site de l'entreprise. Les délais de publication et de remise des offres sont ainsi organisés en conséquence.
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CAP 15 — 2e étage 1, quai de Grenelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures d'éléments de protection contre le Covid19
M25/2020/DPRSS”
Brève description:
“— l'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour...”
Brève description
— l'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter la propagation du Covid 19 et permettre l'efficacité des gestes barrière.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— l'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour...”
Description du marché
— l'accord-cadre a pour objet la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle dans le cadre des mesures sanitaires pour éviter la propagation du Covid 19 et permettre l'efficacité des gestes barrière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-190321
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre de fournitures d'éléments de protection contre le Covid19
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 096-229285 (2020-05-14)