Accord-cadre de fourniture et installation de solutions de vidéo-protection embarquée

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture (et de mise en œuvre) de solutions de vidéo-protection embarquées.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants:
— fourniture d'équipements de vidéo-protection embarquée (enregistreurs, switches, caméras, câblage et connectique);
— installation des équipements dans des véhicules bus et tramway;
— fourniture et mise en œuvre des solutions de relecture et de supervision/maintenance (VMS).
Le marché à bon de commande aura une valeur minimale de 3 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 20MA8/296
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture (et de mise en œuvre) de solutions de vidéo-protection embarquées. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants: — fourniture d'équipements de vidéo-protection embarquée (enregistreurs, switches, caméras, câblage et connectique); — installation des équipements dans des véhicules bus et tramway; — fourniture et mise en œuvre des solutions de relecture et de supervision/maintenance (VMS). Le marché à bon de commande aura une valeur minimale de 3 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/achats-et-marches 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533357
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture (et de mise en œuvre) de solutions de vidéo-protection embarquées.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants:
— fourniture d'équipements de vidéo-protection embarquée (enregistreurs, switches, caméras, câblage et connectique);
— installation des équipements dans des véhicules bus et tramway;
— fourniture et mise en œuvre des solutions de relecture et de supervision/maintenance (VMS).
Le marché à bon de commande aura une valeur minimale de 3 400 000 EUR HT.
Le projet de CCTP est fourni en annexe.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite d'un an, pour deux années maximum de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites de la Métropole de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
2) un extrait Kbis de moins de trois mois.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires minimal de 3 000 000 EUR HT annuel pour le mandataire du groupement sera exigé.
Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces références doivent notamment démontrer la capacité:
— fourniture d'équipements de vidéo-protection au normes ferroviaires (tramway);
— fourniture de solution vidéo de relecture et de supervision/maintenance;
— installation d'équipements électroniques embarqués et câblage en bus et tramway.
Le soumissionnaire indiquera par ailleurs:
— le nombre de réseaux de transport qu'il a équipé;
— par réseau et par type (bus, tramway, métro, train…) le nombre de véhicules qu'il a équipé;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et en particulier pour l'installation des équipements;
4) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Il les précisera notamment pour les trois organes principaux: caméra, enregistreur, switch et précisera le délai d'approvisionnement de chacun, pour la commande minimale exprimée.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des cotraitants et/ou sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant,
— retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères utilisés pour l'examen des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques et professionnelles:
—— le nombre total de tramway installés par le soumissionnaire,
—— le nombre de réseaux équipés par le soumissionnaire,
—— le nombre total de bus installés par le soumissionnaire,
— capacités économiques et financières:
— la couverture financière du soumissionnaire (mandataire et éventuel cotraitants solidaires);
— la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement (capacité de production, nombre limité d'intermédiaire, délais).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérard Rouaud
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/achats-et-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-533357 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture (et de mise en œuvre) de solutions de vidéoprotection embarquées. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants: — fourniture d'équipements de vidéoprotection embarquée (enregistreurs, switches, caméras, câblage et connectique); — installation des équipements dans des véhicules bus et tramway; — fourniture et mise en œuvre des solutions de relecture et de supervision/maintenance (VMS). Le marché à bon de commande aura une valeur minimale de 3 400 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 2302875.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236883
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-533357
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture (et de mise en œuvre) de solutions de vidéoprotection embarquées.
— fourniture d'équipements de vidéoprotection embarquée (enregistreurs, switches, caméras, câblage et connectique);
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de fourniture et d'installation, comprenant notamment les prestations suivantes:
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimal de 3 400 000 EUR HT (3 400 000 EUR HT), et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Faiveley transport Tours
Adresse postale: 75 avenue Yves Farge — ZI des Yvaudières
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Semeru
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil — bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2302875.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 091-236883 (2021-05-06)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Faiveley Transport Tours Semeru
Produits/services:
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