Accord-cadre de fourniture de produits d'hygiène et de protection contre le COVID-19 pour l'Université de Tours

Université François Rabelais de Tours

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et de protection pour le personnel de l'Université de Tours dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19. Les différents besoins sont décrits au Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre s'applique à tous les services et composantes de l'Université de Tours, y compris les sites géographiquement extérieurs à Tours (Fondettes, Chinon, Blois (41), etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université François Rabelais de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Produits de soins pour mains › Produits désinfectants pour les mains
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: Fournitures_covid19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Produits désinfectants pour les mains 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.broquet@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366638 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642231&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642231&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498084
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois un an de manière expresse par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire trois mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec huit titulaires maximum par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques et produits associés
Numéro du lot: 01
Brève description: Masques et produits associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois un an de manière expresse par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire trois mois au moins avant la date anniversaire de la notification.

Description des options: Lot 1 masques et produits associés: PSE 1: masque à fenêtre transparente.
Intitulé du lot: Produits d'hygiène à usage individuel (solutions hydroalcooliques) et produits associés
Numéro du lot: 02
Brève description:

Produits d'hygiène à usage individuel (solutions hydroalcooliques) et produits associés.

Intitulé du lot: Produits d'hygiène à usage collectif (produits liés à la désinfection) et produits associés
Numéro du lot: 03
Brève description:

Produits d'hygiène à usage collectif (produits liés à la désinfection) et produits associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Contact
Point de contact: Claudine Broquet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642231&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 205-498084 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et de protection pour le personnel de l'université de Tours dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Les différents besoins sont décrits au cahier des clauses particulières (Ccp). Le présent accord-cadre s'applique à tous les services et composantes de l'université de Tours, y compris les sites géographiquement extérieurs à Tours (Fondettes, Chinon, Blois (41), etc...)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du plat d'etain
Contact
Courrier électronique: julie.triponney@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247367855 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141593
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498084
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

suite à la déclaration d'infructuosité du lot no1 de l'appel d'offre, le pouvoir adjudicateur à appliquer l'article R2124-3 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est attribué via une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalable avec une négociation entre les candidats et le pouvoir adjudicateur.la présente consultation a été passée sans montant minimum ni montant maximum en vertu de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique dans sa version de 2020

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: masques et produits associés
Brève description: masques et produits associés
Description des options: lot 1 masques et produits associés : PSE 1 : Masque à fenêtre Transparente
Intitulé du lot: produits d'hygiène à usage individuel (solutions hydroalcooliques) et produits associés
Brève description:

produits d'hygiène à usage individuel (solutions hydroalcooliques) et produits associés

Intitulé du lot: produits d'hygiène à usage collectif (produits liés à la désinfection) et produits associés
Brève description:

produits d'hygiène à usage collectif (produits liés à la désinfection) et produits associés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre Val de Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: langle sas
Numéro d'enregistrement national: 39369939200030
Adresse postale: 23 rue du petit plessis
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.langle.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: sarl vog import - vog protect
Numéro d'enregistrement national: 50194433400033
Adresse postale: 154 bis Boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.vogimport.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: protect industries
Numéro d'enregistrement national: 49866874800029
Adresse postale: zi des Châtelets 45 avenue des Châtelets
Commune postale: Tregueux
Code postal: 22950
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.protec-industries22.com/ 🌏
Nom: eurl Nett'Land
Numéro d'enregistrement national: 74986397300014
Adresse postale: 83 avenue Jeanne d'arc
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.nettland.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: sarl vendome diffusion
Numéro d'enregistrement national: 32565468900018
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://vdiffusion.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
22

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie TRIPONNEY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 055-141593 (2022-03-14)

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