Accord-cadre de fourniture, d'installation, de réglage et de mise en service de matériels de nettoyage et petits appareils de lavage pour les centres techniques et d'exploitation de la Semitan

Semitan

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, le réglage et la mise en service de matériels de nettoyage et petits appareils de lavages pour remplacer ou équiper les ateliers les centres techniques et d'exploitation de la Semitan.
Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des centres techniques et d'exploitation de la Semitan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Numéro de référence: 20SEF1/249
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, le réglage et la mise en service de matériels de nettoyage et petits appareils de lavages pour remplacer ou équiper les ateliers les centres techniques et d'exploitation de la Semitan. Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des centres techniques et d'exploitation de la Semitan.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533339
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La Semitan prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres seulement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, le réglage et la mise en service de matériels de nettoyage et petits appareils de lavages pour remplacer ou équiper les ateliers les centres techniques et d'exploitation de la Semitan.
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Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des centres techniques et d'exploitation de la Semitan.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, le réglage et la mise en service de matériels de nettoyage et petits appareils de lavage pour les centres techniques et d'exploitations de la Semitan.
La consultation est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
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Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il peut être reconduit cinq fois un an de façon tacite.
Informations complémentaires:
La Semitan prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres seulement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents Cetex de la Semitan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un extrait K bis de moins de trois mois.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de la société;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature;
— une indication sur les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature de celles de l'accord-cadre;
— une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— les qualifications et attestations de compétences relatives à des installations et des modifications de matériels de lavages.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Pottier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2020/S 217-533339 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142463
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-533339
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, le réglage et la mise en service de matériels de nettoyage et petits appareils de lavages pour remplacer ou équiper les ateliers les centres techniques et d'exploitation de la Semitan.
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Il a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des centres techniques et d'exploitation de la Semitan.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Auto Pièces Atlantique
Adresse postale: ZAC de l'Erette Grand'Haie, 11 rue Olivier de Serres
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 056-142463 (2021-03-17)
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