La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de matériel de levage mobile pour remplacer ou équiper les ateliers des Cetex de la Sémitan.
Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des Cetex de la Sémitan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture, d'installation, de réglage et de mise en service de de matériels de levages mobiles pour les Cetex de la Sémitan
20SEF1/086”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de matériel de levage mobile pour...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de matériel de levage mobile pour remplacer ou équiper les ateliers des Cetex de la Sémitan.
Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des Cetex de la Sémitan.
La présente consultation a pour objectif la fourniture, l'installation, le réglage et la mise en service de matériels de levages mobiles pour les Cetex de la Sémitan.
La consultation est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit cinq fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Description
Informations complémentaires:
“La Sémitan prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un extrait K bis de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature;
— une indication sur les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature de celles de l'accord-cadre;
— une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— les qualifications et attestations de compétences relatives aux prestations objet de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par la Sémitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Sémitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Sémitan tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 096-230407 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semitan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture, d'installation, de réglage et de mise en service de matériels de levages mobiles pour les Cetex de la Semitan
20SEF1/086”
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de matériel de levage mobile pour...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de matériel de levage mobile pour remplacer ou équiper les ateliers des Cetex de la Semitan.
Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des Cetex de la Semitan.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de matériel de levage mobile pour...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de matériel de levage mobile pour remplacer ou équiper les ateliers des Cetex de la Semitan. Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des Cetex de la Semitan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-230407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SEF1/086
Titre:
“Accord-cadre de fourniture, d'installation, de réglage et de mise en service de de matériels de levages mobiles pour les Cetex de la Semitan”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Giffard Manutention
Adresse postale: rue de la Mainguais
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2020/S 255-643091 (2020-12-28)