Accord-cadre de fourniture, d'installation, de réglage et de mise en service de compresseurs d'air, d'assécheurs frigorifiques et de petits outillages portatifs pneumatiques pour la Semitan

Semitan

— la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de compresseurs d'air, d'assécheurs frigoriques et de petits outillages portatifs pneumatiques pour remplacer ou équiper les ateliers des Cetex de la Semitan;
— elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des CETEX de la Semitan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel de réfrigération et de congélation et pompes à chaleur
Numéro de référence: 20SEF1/085
Brève description:

— la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de compresseurs d'air, d'assécheurs frigoriques et de petits outillages portatifs pneumatiques pour remplacer ou équiper les ateliers des Cetex de la Semitan; — elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des CETEX de la Semitan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour matériel de réfrigération et de congélation et pompes à chaleur 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3, rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177235
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La Semitan prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des CETEX de la Semitan.

— la présente consultation a pour objectif la fourniture, l'installation, le réglage et la mise en service des compresseurs d'air, des assécheurs frigorifiques et des petits outillages portatifs pneumatiques pour les Cetex de la Semitan;

— la consultation est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1

Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il peut être reconduit cinq fois un an de façon tacite.
Informations complémentaires:

La Semitan prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Cetex de la Semitan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un extrait k-bis de moins de trois mois.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature;

— une indication sur les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature de celles de l'accord-cadre;

— une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— les qualifications et attestations de compétences relatives à des installations et des modifications de rampes gaz le cas échéant.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: — mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur de la Semitan
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté;

—remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée;

— les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-177235 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service de compresseurs d'air, d'assécheurs frigoriques et de petits outillages portatifs pneumatiques pour remplacer ou équiper les ateliers des Cetex de la Semitan. Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des Cetex de la Semitan.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343306
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-177235
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle a pour objet le remplacement de matériels obsolètes et l'équipement des ateliers des Cetex de la Semitan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le directeur de la Semitan
Source: OJS 2020/S 139-343306 (2020-07-17)

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