Accord-cadre mono-attributaire de services d'enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés en points d'apports volontaires au sein des déchetteries et services techniques municipaux sur le périmètre de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de collecte et traitement des Déchets ménagers diffus spécifiques (DDS)
20s43”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services d'enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés en points d'apports...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de services d'enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés en points d'apports volontaires au sein des déchetteries et services techniques municipaux sur le périmètre de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services d'enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés en points d'apports...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services d'enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés en points d'apports volontaires au sein des déchetteries et services techniques municipaux sur le périmètre de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché annuel reconductible trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées au règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontenay-aux-Roses.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cet accord-cadre mono-attributaire est un marché à bons de commande en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimal ni de montant maximal de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 199-482714 (2020-10-08)