Accord-cadre de collecte des points d'apport volontaire de verre, Journaux revues magazines (JRM) et emballages ménagers recyclables (EMR) sur le territoire de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

La présente consultation concerne un marché pour des prestations relatives à la collecte des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées des Points d'apport volontaire (PAV) de verre, Journaux revues magazines (JRM) et Emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de l'agglomération de Nîmes et leur transport et livraison aux centres de traitement. A noter que: Un Point d'apport volontaire (PAV) est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Les colonnes à verre et de Journaux revues magazines (JRM) sont présentes à la fois dans les déchèteries de Nîmes Métropole et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire. Les colonnes à Emballages ménagers recyclables (EMR), sont présentes sur plusieurs communes de Nîmes Métropole et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire, voire aux déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20S007FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251380
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement est assuré par le budget Annexe Collecte et Traitement Déchets Ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum, et passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2121-8 et 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services est conclu pour une période initiale de deux ans fermes à compter de la date de début d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre commencera à s'exécuter à la date du 1.10.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de deux ans fermes. Une avance est prévue au contrat - son montant est fixé à trente % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT). Les modalités de versement de l'avance sont définies au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Ces derniers sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à un mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Sous réserve du respect des recommandations détaillées dans le Règlement de la Consultation, les candidats peuvent prendre connaissance de tous les Points d'apport volontaire (PAV) et colonnes du territoire de Nîmes Métropole accessibles sur le domaine public et en déchèterie afin de se rendre compte des modalités d'accès et de collecte:

— la liste et la localisation des colonnes sont indiquées en annexe du CCTP;

— les horaires d'ouverture des déchèteries sont indiqués en annexe du CCTP;

— aucun candidat ne pourra réaliser de visite en dehors de ses horaires.

La date de démarrage de la collecte est propre à chaque flux (pour les JRM et EMR, date fixée ou date de notification si postérieure): - collecte JRM: dès le 1.10.2020;

— collecte EMR: dès le 3.10.2020;

— collecte VERRE: dès le 1.3.2021. Le contrat objet de la présente consultation est potentiellement soumis à une obligation de reprise du personnel.

La masse salariale du personnel concerné est fournie en annexe du CCTP. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés: le présent marché ayant pour objet la collecte des points d'apport volontaire de verre, Journaux-revues-magazines (JRM) et Emballages ménagers recyclables (EMR), aucune prestation distincte n'est identifiée pour les motifs suivants:

— les véhicules de collecte et leurs équipements sont les mêmes pour les trois flux;

— les moyens humains à mobiliser sont identiques;

— les interfaces informatiques (extranet pour accéder à la géolocalisation et à l'espace de dialogue) sont les mêmes pour les trois flux;

— les tournées peuvent être optimisées.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible deux fois pour une période d'un an selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement (reconduction tacite). La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit mois.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente consultation pourra être modifié durant son exécution en application de sa clause de réexamen prévu au CCAP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique une Lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou format libre, pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit).

Situation économique et financière:

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché). Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social. Pour les entreprises basées hors du territoire français: autorisation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R. 541-60 du Code de l'environnement et des autres articles concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cinq mois environ avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre objet de la présente consultation (fin de la période initiale estimée à l'automne 2022 ou d'une des périodes reconduites automne 2023 ou 2024).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Au cours de la consultation, en cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre.

Il appartient aux candidats de prévenir la communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire « Questions/Réponses » — « Poser une question au pouvoir adjudicateur » de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-251380 (2020-05-27)

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