Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du lycée général Bellevue (Le Mans 72) et la Région des Pays de la Loire dans le cadre d'un groupement de commande
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, le nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 2 rue abbaye Saint-Vincent au Mans et propriété de la région Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lycée d'enseignement général — Bellevue
Adresse postale: 2 rue Abbaye Saint Vincent
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72001
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 2438161📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du lycée général Bellevue (Le Mans 72) et la Région des Pays de la Loire dans le cadre d'un...”
Titre
Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du lycée général Bellevue (Le Mans 72) et la Région des Pays de la Loire dans le cadre d'un groupement de commande
PPEB-EXPLOITATION-BELLEVUE
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, le nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 2 rue abbaye Saint-Vincent au Mans et propriété de la région Pays de la Loire.
Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du lycée général Bellevue (Le Mans 72) et la région des Pays de la Loire dans le cadre d'un groupement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu:
— sans montant minimum;
— sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre s'exécutera par la passation de bons de commandes pour les prestations P2 et P3 et clause d'intéressement, en approbation du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre s'exécutera par la passation de bons de commandes pour les prestations P2 et P3 et clause d'intéressement, en approbation du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Il s'exécutera par acceptation de devis valant marchés subséquents pour les prestations annexes. Ces devis comprendront d'une part, les prestations prévues au bordereau de prix unitaires, (dont les prix constitueront des prix plafonds) et d'autre part, des prix de matériel pour lesquels une facture du fournisseur sera demandé et sur lequel le coefficient figurant au Bordereau de prix unitaire pourra être appliqué. Les prix unitaires sont inscrits au Bordereau de prix unitaires joint au présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
12:00 📅
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul...”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. La visite des lieux n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 087-207770 (2020-04-30)