Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire 1 (Champigny-sur-Marne)
Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire 1 de la SCIC IDF Habitat. Il a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations.
L'accord-cadre permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire 1...”
Titre
Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire 1 (Champigny-sur-Marne)
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire 1 de la...”
Brève description
Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire 1 de la SCIC IDF Habitat. Il a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations.
L'accord-cadre permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations. L'accord-cadre permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et sept mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sept mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2021. Les délais d'exécution...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sept mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2021. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— délégation de pouvoir;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—...”
Liste et brève description des conditions
— délégation de pouvoir;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Attestations SS4.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février/mars 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R....”
Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans maximum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476613 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476613
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres a été repoussée compte tenu de la mise en ligne de la DPGF-V2 actualisée le 29.10.2020.”
Source: OJS 2020/S 214-525198 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC 2020/041 Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire...”
Titre
AC 2020/041 Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire 1 (Champigny-sur-Marne)
041
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 041
Titre:
“Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GAZ HOP — Groupe CHAM
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Source: OJS 2021/S 035-087223 (2021-02-15)