Accord-cadre d'entretien des espaces verts des ZAC et ZAE de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. Travaux annexes réservé à des travailleurs handicapés. Programme 2020-2024
La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale qui pourra osciller de 60 ha environ. En outre, conformément aux articles R. 2313-3, L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Avis de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale qui pourra osciller de 60 ha environ. En outre, conformément aux articles R. 2313-3, L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique