Accord-cadre d'entretien des espaces verts des ZAC et ZAE de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. Travaux annexes réservé à des travailleurs handicapés. Programme 2020-2024

Intercom Bernay Terres de Normandie

La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale qui pourra osciller de 60 ha environ. En outre, conformément aux articles R. 2313-3, L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale qui pourra osciller de 60 ha environ. En outre, conformément aux articles R. 2313-3, L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: r.ranc@bernaynormandie.fr 📧
URL des documents: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418373
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie.
Ils représentent une surface totale qui pourra osciller de 60 ha environ.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 173-418373 (2020-09-02)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts