Accord-cadre d'entretien des espaces verts des ZAC et ZAE de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. Travaux annexes réservé à des travailleurs handicapés. Programme 2020-2024
La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale qui pourra osciller de 60 ha environ. En outre, conformément aux articles R. 2313-3, L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'entretien des espaces verts des ZAC et ZAE de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. Travaux annexes réservé à des travailleurs handicapés....”
Titre
Accord-cadre d'entretien des espaces verts des ZAC et ZAE de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. Travaux annexes réservé à des travailleurs handicapés. Programme 2020-2024
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale qui pourra osciller de 60 ha environ. En outre, conformément aux articles R. 2313-3, L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie.
Ils représentent une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie.
Ils représentent une surface totale qui pourra osciller de 60 ha environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 173-418373 (2020-09-02)