Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de peinture pour le département gestion du patrimoine immobilier de la Ville d'Alès

Ville d'Alès

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. Ce montant minimal s'entend pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Le marché sera attribué à trois candidats maximum qui auront présenté les trois meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du «tour de rôle». Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: peinture, enduit et colle, enduit décoratif, outillage peinture, lasure, impression, produits divers, vitrage, sol plastique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2020-FCS-GS-VA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
URL des documents: http://www.achat.public.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AUx1b0PpjG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-419825
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Les prix du présent marché (BPU) sont fermes la 1 Renseignement(s) administratif(s): direction des moyens généraux et du patrimoine, service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès — auprès de: M Renseignement(s) technique(s): département gestion du patrimoine immobilier — M Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures, objet du présent accord-cadre d'approvisionnement, sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via l'outil de gestion de la maintenance. Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour. Par ailleurs, ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le département gestion du patrimoine immobilier est basé au 11 rue Marcel Paul à Alès (33 agents). Le patrimoine de la Ville d'Alès est quant à lui actuellement dispersé sur les différents quartiers de la Ville. Ce fonctionnement engendre donc des déplacements ponctuels du personnel en régie sur le secteur géographique Alésien. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du présent accord cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels de peinture, de diverses provenance et nature, dans un temps restreint équivalent à 30 min. Toute fourniture devra donc être présentée physiquement chez le titulaire à un agent de la Ville d'Alès sous 30 min à compter du départ de l'agent de l'adresse du département gestion du patrimoine immobilier (11 rue Marcel Paul — 30100 Alès) signalé au titulaire selon les dispositions énoncées à l'article 2 du CCAP au titre de la forme des notifications.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— l'acheteur public applique le principe «dites-le nous une fois».

Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achat.public.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Renseignement(s) administratif(s): direction des moyens généraux et du patrimoine, service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès — auprès de: M

Renseignement(s) technique(s): département gestion du patrimoine immobilier — M

Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com

Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «stand still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2020/S 174-419825 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022076
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-419825
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera attribué à trois candidats maximum qui auront présenté les trois meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables.

L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du «tour de rôle».

Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: peinture, enduit et colle, enduit décoratif, outillage peinture, lasure, impression, produits divers, vitrage, sol plastique.

Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour.

Par ailleurs, ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le département gestion du patrimoine immobilier est basé au 11 rue Marcel Paul à Alès (33 agents).

Le patrimoine de la Ville d'Alès est quant à lui actuellement dispersé sur les différents quartiers de la ville. Ce fonctionnement engendre donc des déplacements ponctuels du personnel en régie sur le secteur géographique Alésien.

Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du présent accord-cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels de peinture, de diverses provenance et nature, dans un temps restreint équivalent à 30 minutes.

Toute fourniture devra donc être présentée physiquement chez le titulaire à un agent de la Ville d'Alès sous 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du département gestion du patrimoine immobilier (11 rue Marcel Paul — 30100 Alès) signalé au titulaire selon les dispositions énoncées à l'article 2 du CCAP au titre de la forme des notifications.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et la gestion mises en œuvre en termes de gestion de stocks, d'approvisionnement qualitatif et quantitatif permettant de répondre aux besoins en matériels du présent marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de mise à disposition des fiches techniques des produits (format, plateforme dédiée...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement appréciées au regard de l'organisation et des procédures internes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: SARL Cevennes couleurs 30
Adresse postale: 593 chemin de la Tourtugue
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.cevennes-couleurs.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 108628.48 EUR 💰
Nom: SAS Therond décoration
Adresse postale: 725 montée des Cyprés, route d'Alès
Commune postale: Saint-Christol-les-Alès
Code postal: 30380
Adresse Internet: https://therond-decoration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 127189.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: SA Vaisse espace revêtemets
Adresse postale: 1440 chemin de Trespeaux
Adresse Internet: https://espace-revetements-vaisse.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 132614.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Max Roustan

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2021/S 011-022076 (2021-01-13)

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