Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de peinture pour le département Gestion du patrimoine immobilier de la Communauté d'Alès Agglomération

Alès agglomération

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. Ce montant minimal s'entend pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Le marché sera attribué à trois candidats maximum qui auront présenté les trois meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du «tour de rôle». Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: peinture, enduit et colle, enduit décoratif, outillage peinture, lasure, impression, produits divers, vitrage, sol plastique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Commune postale: Alès
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président, Christophe Rivenq
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZXWB7ed9dC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de peinture pour le département Gestion du patrimoine immobilier de la Communauté d'Alès Agglomération 2020-FCS-GS-AA”    Afficher plus
Produits/services: Peintures 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximal...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent accord-cadre d'approvisionnement, sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires

“Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 174-419822 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alès agglomération
Personne de contact: M. le président, Christophe RIVENQ

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de peinture pour le département gestion du patrimoine immobilier de la communauté d'Alès agglomération 2020-FCS-GS-AA”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximal...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 000 💰
Description
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent accord-cadre d'approvisionnement, sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et la gestion mises en œuvre en termes de gestion de stocks, d'approvisionnement qualitatif et quantitatif permettant de répondre aux besoins...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de réduction des émissions de polluants dans l'air
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-419822

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de peinture pour le département gestion du patrimoine immobilier de la communauté d'Alès agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cevennes couleurs 30
Adresse postale: 593 chemin de la Tourtugue
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.cevennes-couleurs.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108628.48 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Therond
Adresse postale: 725 montée des Cyprés, route d'Alès
Commune postale: Saint-Christol-les-Alès
Code postal: 30380
URL: https://therond-decoration.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127189.44 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Vaisse espace revêtemets
Adresse postale: 1440 chemin de Trespeaux
URL: https://espace-revetements-vaisse.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132614.88 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022075 (2021-01-13)