Accord-cadre contractant général — étude et travaux de raccordement IRVE de l’ensemble des sites Enedis

Enedis

L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble des sites Enedis (environ 1000 sites). Sans être exhaustif, les prestations concernent:
— le pré diagnostic (études de sols, détection des réseaux enterrés, amiante etc.),
— l'étude électrique,
— la proposition de solutions techniques,
— la réalisation des travaux électriques,
— la mise en service des bornes IRVE,
— la réception des travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-29 Avis de marché
2020-02-04 Informations complémentaires
2020-03-02 Informations complémentaires
2020-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — PFA Paris Lille à l'attention de Mehdy en Nassef
Téléphone: +33 630770058 📞
Courrier électronique: mehdy.ennassef@enedis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre contractant général — étude et travaux de raccordement IRVE de l’ensemble des sites Enedis tender_218472”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble des sites Enedis (environ 1000 sites). Sans être...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 492 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre contractant général — étude et travaux de raccordement IRVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-Grand Ouest 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Aquitaine Nord (24, 33, 47), Limousin (19, 23, 87), Poitou-Charentes (16, 17, 79,...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble de sites ENEDIS des directions régionales suscitées sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 158 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de 36 mois à compter du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 Grand-Ouest 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Bretagne (22, 29, 35, 56), Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 45),...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble de sites Enedis des directions régionales suscitées sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 966 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre contractant général — Étude et travaux de raccordement IRVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-Nord Est 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Nord-Pas-de-Calais (59, 62), Normandie (14, 27, 50, 61, 76), Picardie (02, 60, 80).”
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble de sites Enedis des directions régionales suscitées sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 095 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4-Nord Est 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Alsace-Franche-Comté (25, 39, 67, 67, 68, 70, 90), Bourgogne (21, 58, 71, 89),...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble de sites Enedis des directions régionales sus citées sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 053 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5- Ile de France
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Île-de-France Est (77,91,93,94), Île-de-France Ouest (78, 92, 95), Paris (75).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 029 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6-Sud Est 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Auvergne (03, 15, 43, 63), Sillon Rhodanien (01, 07, 26, 69), Alpes (38, 73, 74).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 797 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7- Sud Est 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Languedoc-Roussillon (11, 30, 34, 66), Nord Midi-Pyrénées (09, 31, 32),...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 563 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8- Sud Est 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Côte d'Azur (06, 83), Provence-Alpes du Sud (04, 05, 13, 84).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 832 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”    Afficher plus
Conditions de participation

“Un fournisseur ne peut être attributaire si son chiffre annuel est inférieur à 2 fois le montant maximal du lot pour lequel il postule. Un fournisseur doit...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents. Le candidat doit disposer...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte au démarrage du marché par Enedis sur les produits suivants, il doit en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 023-051982 (2020-01-29)
Informations complémentaires (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble des sites Enedis (environ 1 000 sites). Sans être...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 023-051982

Changements
Autres informations complémentaires

“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2020/S 027-062906 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble des sites Enedis (environ 1 000 sites). Sans être...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 046-109359 (2020-03-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur l'étude et les travaux de raccordement des bornes IRVE sur l'ensemble de sites Enedis des directions régionales suscitées sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de 36 mois à compter du...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Bretagne (22, 29, 35, 56), Centre Val de Loire (18, 28, 36, 37, 45),...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Alsace Franche Comté (25, 39, 67, 67, 68, 70, 90), Bourgogne (21, 58, 71, 89),...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire des directions régionales: Île-de-France Est (77, 91, 93, 94), Île-de-France Ouest (78, 92, 95), Paris (75).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-051982

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1-Grand Ouest 1
Titre: Accord-cadre contractant général — étude et travaux de raccordement IRVE
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2 Grand-Ouest 2

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3-Nord Est 1

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4-Nord Est 2

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5- Ile de France

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6-Sud Est 1

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7- Sud Est 2

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8- Sud Est 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-314460 (2020-07-01)