Accord-cadre composite à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs du conseil départemental

Conseil général du Val d'Oise

La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande.
Partie A: opérations régulières d'entretien pour les sites l'Abbaye-de-Maubuisson et pour le Parc de Grouchy.
Partie B: prestations d'entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du département.
Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sanet SAS

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2020126062
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Partie A: opérations régulières d'entretien pour les sites l'Abbaye-de-Maubuisson et pour le Parc de Grouchy. Partie B: prestations d'entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du département. Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369728&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404311
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie A: opérations régulières d'entretien pour les sites l'Abbaye-de-Maubuisson et pour le Parc de Grouchy.

Partie B: prestations d'entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du département.

Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.

Les prestations concernent en premier lieu l'entretien des ouvrages et réseaux hydrauliques de l'Abbaye-de-Maubuisson, située à Saint-Ouen-l'Aumône. Plus marginalement, ces prestations sont réalisées dans le parc départemental de Grouchy, à Osny. En complément, le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire, dans le cadre des prestations définies par le cahier des charges, d'intervenir sur tout site situé dans le département du Val d'Oise. Les ouvrages et réseaux hydrauliques concernent des ruisseaux, des canaux, des fossés, des pièges à sables, des grilles, des retenues d'eau, des buses.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

DC2 à jour (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369728&orgAcronyme=i9o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 167-404311 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Partie A: opérations régulières d'entretien pour les sites l'abbaye de Maubuisson et pour le Parc de Grouchy. Partie B: prestations d'entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du département. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 544 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103199
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404311
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00/14h00-17h00 le montant du marché est la valeur totale finale qui correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. La date de signature du marché le 12.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie A: opérations régulières d'entretien pour les sites l'abbaye de Maubuisson et pour le Parc de Grouchy.

Partie B: prestations d'entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du département. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.

Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.

Les prestations concernent en premier lieu l'entretien des ouvrages et réseaux hydrauliques de l'abbaye de Maubuisson, située à Saint-Ouen-L'Aumône. Plus marginalement, ces prestations sont réalisées dans le parc départemental de Grouchy à Osny. En complément, le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire, dans le cadre des prestations définies par le cahier des charges, d'intervenir sur tout site situé dans le département du Val d'Oise. Les ouvrages et réseaux hydrauliques concernent des ruisseaux, des canaux, des fossés, des pièges à sables, des grilles, des retenues d'eau, des buses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Société Sanet SAS
Adresse postale: ZA d'Outreville — BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 544 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);

Source: OJS 2021/S 041-103199 (2021-02-24)

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