La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande.
Partie A: opérations régulières d'entretien pour les sites l'Abbaye-de-Maubuisson et pour le Parc de Grouchy.
Partie B: prestations d'entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du département.
Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre composite à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs du conseil départemental
2020126062”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du code de la...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande.
Partie A: opérations régulières d'entretien pour les sites l'Abbaye-de-Maubuisson et pour le Parc de Grouchy.
Partie B: prestations d'entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du département.
Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent en premier lieu l'entretien des ouvrages et réseaux hydrauliques de l'Abbaye-de-Maubuisson, située à Saint-Ouen-l'Aumône. Plus...”
Description du marché
Les prestations concernent en premier lieu l'entretien des ouvrages et réseaux hydrauliques de l'Abbaye-de-Maubuisson, située à Saint-Ouen-l'Aumône. Plus marginalement, ces prestations sont réalisées dans le parc départemental de Grouchy, à Osny. En complément, le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire, dans le cadre des prestations définies par le cahier des charges, d'intervenir sur tout site situé dans le département du Val d'Oise. Les ouvrages et réseaux hydrauliques concernent des ruisseaux, des canaux, des fossés, des pièges à sables, des grilles, des retenues d'eau, des buses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
Le présent marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-404311 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du code de la...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande.
Partie A: opérations régulières d'entretien pour les sites l'abbaye de Maubuisson et pour le Parc de Grouchy.
Partie B: prestations d'entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du département. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 688 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent en premier lieu l'entretien des ouvrages et réseaux hydrauliques de l'abbaye de Maubuisson, située à Saint-Ouen-L'Aumône. Plus...”
Description du marché
Les prestations concernent en premier lieu l'entretien des ouvrages et réseaux hydrauliques de l'abbaye de Maubuisson, située à Saint-Ouen-L'Aumône. Plus marginalement, ces prestations sont réalisées dans le parc départemental de Grouchy à Osny. En complément, le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire, dans le cadre des prestations définies par le cahier des charges, d'intervenir sur tout site situé dans le département du Val d'Oise. Les ouvrages et réseaux hydrauliques concernent des ruisseaux, des canaux, des fossés, des pièges à sables, des grilles, des retenues d'eau, des buses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020126062
Titre:
“Accord-cadre composite a bons de commande relatif aux prestations d'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs du conseil départemental”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sanet SAS
Adresse postale: ZA d'Outreville — BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 688 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00/14h00-17h00 le montant du marché est la valeur totale finale qui correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. La date de signature du marché le 12.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 041-103199 (2021-02-24)