Accord-cadre composite à bons de commande relatif aux marchés de chauffage des collèges 4 lots

Conseil général du Val d'Oise

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché comporte une solution de base et une variante obligatoire à laquelle les soumissionnaires devront répondre obligatoirement, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. En base: P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergies, en variante obligatoire: P1-P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergies. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 5 ans ferme. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. L'attribution des lots se fera dans l'intérêt économique de la collectivité, appliqué à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM
• Enerchauf
• Engie énergie services — Engie solutions
• Veolia Energie France

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020111012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096967
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. L'attribution des lots (base ou variante) se fera dans l'intérêt économique de la collectivité, appliqué à l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Lot 1 — sud du département — zone 1 — 30 collèges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bon de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: ouest du département — zone 2 — 22 collèges
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: nord et le centre du département — zone 3 — 26 collèges
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: est du département — zone 4 — 33 collèges
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 3 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 041-096967 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché comporte une solution de base et une variante obligatoire à laquelle les soumissionnaires devront répondre obligatoirement, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. En Base: P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergies, en variante obligatoire: P1-P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergies. Le marché est composé de quatre lots géographiques. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de cinq ans ferme. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. L'attribution des lots se fera dans l'intérêt économique de la collectivité, appliqué à l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146224
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096967
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146224 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché comporte une solution de base et une variante obligatoire à laquelle les soumissionnaires devront répondre obligatoirement, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. En Base: P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergies, en variante obligatoire: P1-P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergies. Le marché est composé de quatre lots géographiques. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de cinq ans ferme. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. L'attribution des lots se fera dans l'intérêt économique de la collectivité, appliqué à l'ensemble des lots.

Valeur totale du marché: 3042197.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394102
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — sud du département — zone 1 — trente collèges
Brève description:

Le marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bon de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Lot 2: ouest du département — zone 2 — vingt-deux collèges
Lot 3: nord et le centre du département — zone 3 — vingt-six collèges
Lot 4: est du département — zone 4 — trente-trois collèges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré, bâtiment 13
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 753987.62 EUR 💰
Nom: Veolia énergie France
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Valeur totale du marché: 556437.64 EUR 💰
Nom: Cram
Adresse postale: Agence Île de France Picardie ZA des Garennes , 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 842267.60 EUR 💰
Nom: Engie énergie services — engie solutions
Adresse postale: Tour T1-1, place Samuel-de-Champlain Faubourg de l'arche
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92930
Valeur totale du marché: 889504.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2020/S 162-394102 (2020-08-18)

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