Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25 000 masques grand public lavables. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et de produits de protection contre le COVID-19: masques grand public lavables. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est limité à trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur rédigera un marché subséquent. Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: pas de montant minimal — montant maximal: 400 000 EUR HTVA pour 24 mois. Il est précisé que le titulaire arrivant 1 au classement à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre se verra immédiatement attribue le marché subséquent nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DAG17-2020-43404
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552697
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors échantillons). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons du masque proposé avec un exemple de marquage ou logotage (offre de base et variante le cas échéant) doit être transmis dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25 000 masques grand public lavables.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de une fois 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors échantillons). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons du masque proposé avec un exemple de marquage ou logotage (offre de base et variante le cas échéant) doit être transmis dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 225-552697 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25000 masques grand public lavables. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et de produits de protection contre le Covid-19: masques grand public lavables. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est limité à trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur rédigera un marché subséquent. Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — pas de montant minimal; — montant maximal: 400 000 EUR HTVA pour 24 mois. Il est précisé que le titulaire arrivant 1

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242103
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552697
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de titulaires est limité à trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur rédigera un marché subséquent.

Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— pas de montant minimal;

— montant maximal: 400 000 EUR HTVA pour 24 mois. Il est précisé que le titulaire arrivant 1

Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25000 masques grand public lavables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du masque proposé pour le marché subséquent 1: qualité du tissu, résistance au lavage, confort d'utilisation et adaptation à l'usage, nombre de lavage au-delà du minimum imposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Maitrise de la production ou de l'approvisionnement notamment en cas de forte demande - maitrise du conditionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions et qualité de la personnalisation (marquage ou logotage des masques)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prise en charge et du suivi des commandes
Qualité environnementale du masque proposé (tissu titulaire du label Oeko Tex ou équivalent ou autre qualité(s)) et de son conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des conditions de production
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Mulliez Flory
Adresse postale: route de Saint-Aubin-le-Longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Adapei 44
Adresse postale: 11 rue Joseph Caille
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Fitexin
Adresse postale: 80200 Buire-Courcelles
Commune postale: Buire-Courcelles
Code postal: 80200
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Source: OJS 2021/S 093-242103 (2021-05-10)

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