Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25 000 masques grand public lavables. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et de produits de protection contre le COVID-19: masques grand public lavables. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est limité à trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur rédigera un marché subséquent. Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: pas de montant minimal — montant maximal: 400 000 EUR HTVA pour 24 mois. Il est précisé que le titulaire arrivant 1 au classement à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre se verra immédiatement attribue le marché subséquent nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire
DAG17-2020-43404”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25 000 masques grand public...”
Brève description
Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25 000 masques grand public lavables. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et de produits de protection contre le COVID-19: masques grand public lavables. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est limité à trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur rédigera un marché subséquent. Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: pas de montant minimal — montant maximal: 400 000 EUR HTVA pour 24 mois. Il est précisé que le titulaire arrivant 1 au classement à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre se verra immédiatement attribue le marché subséquent nº 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25 000 masques grand public lavables.”
Description du marché
Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25 000 masques grand public lavables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de une fois 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors échantillons). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons du masque proposé avec un exemple de marquage ou logotage (offre de base et variante le cas échéant) doit être transmis dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 225-552697 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des pays de la Loire
DAG17-2020-43404”
Brève description:
“Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25000 masques grand public...”
Brève description
Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des Pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25000 masques grand public lavables. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et de produits de protection contre le Covid-19: masques grand public lavables. Le présent accord-cadre est multi-attributaire.
Le nombre de titulaires est limité à trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur rédigera un marché subséquent.
Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— pas de montant minimal;
— montant maximal: 400 000 EUR HTVA pour 24 mois. Il est précisé que le titulaire arrivant 1 au classement a l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre se verra immédiatement attribué le marché subséquent nº 1.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25000 masques grand public lavables”
Description du marché
Accord-cadre: acquisition de masques grand public lavables pour la région des pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25000 masques grand public lavables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du masque proposé pour le marché subséquent 1: qualité du tissu, résistance au lavage, confort d'utilisation et adaptation à l'usage, nombre de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du masque proposé pour le marché subséquent 1: qualité du tissu, résistance au lavage, confort d'utilisation et adaptation à l'usage, nombre de lavage au-delà du minimum imposé
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Maitrise de la production ou de l'approvisionnement notamment en cas de forte demande - maitrise du conditionnement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions et qualité de la personnalisation (marquage ou logotage des masques)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prise en charge et du suivi des commandes
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale du masque proposé (tissu titulaire du label Oeko Tex ou équivalent ou autre qualité(s)) et de son conditionnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des conditions de production
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAG17
Titre:
“Acquisition de masques grand public lavables pour la région des pays de la Loire et marché subséquent 1: achat de 25000 masques grand public lavables”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mulliez Flory
Adresse postale: route de Saint-Aubin-le-Longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adapei 44
Adresse postale: 11 rue Joseph Caille
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Fitexin
Adresse postale: 80200 Buire-Courcelles
Commune postale: Buire-Courcelles
Code postal: 80200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-242103 (2021-05-10)