Avis de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'infrastructure de voirie pour la Ville de Paris
2019V12086210”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'infrastructure de voirie pour la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'infrastructure de voirie pour la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. L'attributaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. L'attributaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché subséquent découlant de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation...”
Description des options
Dans le cadre d'un marché subséquent découlant de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1,DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles, au minimum 1 800 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
B) une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
C) le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementale détaillées aux articles II-1.5.1 et II-1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
09:30 📅
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. À titre indicatif la notification devrait intervenir en août 2020.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 007-010034 (2020-01-07)